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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2316882_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été admise en " Bachelor 1ère année " au sein de l'établissement du groupe ESIEA situé à Ivry-sur-Seine, au titre de l'année universitaire 2023/2024.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301033_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En premier lieu, Mme C E, cheffe du bureau de l'éloignement de la préfecture de la Seine-Maritime, a reçu délégation, par arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 régulièrement publié,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303254_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2209617_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut à l'irrecevabilité de la requête au motif de sa tardiveté.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301118_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B soutient que le préfet des Hauts-de-Seine n'aurait pas fixé de façon suffisamment claire le pays à destination duquel il pourra être renvoyé, il résulte des termes de l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215378_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Pour la quatrième patiente, la palpation mammaire ne s'effectue pas sur les deux seins en même temps et, de surcroit, il ne lui a pas touché les seins avec ses mains mais avec le stéthoscope ; le courrier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001419_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de limites claires pour l'enveloppe urbaine / () ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109755_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) à l'indemniser
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304095_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2201269_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212236_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211062_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309529_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402242_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509373_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Au demeurant, cet argument, qui n’est corroboré par aucune pièce ni assorti de précisions suffisantes, est clairement insuffisant pour démontrer l’intensité de sa vie privée en France.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303154_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009748_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mme C est militaire au sein de l'armée de terre, au grade de capitaine, affectée aux Ecoles Militaires de Saumur depuis le 1er août 2016.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202065_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
d'une clairière.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601266_20260225
25 février 2026
25 février 2026
, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109719_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un arrêté n° 2020-311 du 10 juillet 2020, le maire de Triel sur Seine a donné à M.
Source officiellePage 28 sur 263
MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
05/11/2015
Voir →
Seignez, Marie-Claire, Barnola
31/03/2015
Voir →
MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,
12/06/2014
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