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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309108_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Chenevey, juge des référés ; - Me Mirabel, pour la société Free Mobile, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222907_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Article 2 : La société Holding Alto Mar versera à la société FRET SNCF la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302242_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un acte enregistré le 3 novembre 2023 la SAS Free Mobile déclare se désister purement et simplement de l'instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300285_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Guignard Frères.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200370_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par suite, la requête de la société Bailleul frères transports est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503973_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La société Free Mobile demande la suspension de cette décision. Sur les conclusions aux fins de suspension : 2.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2109028_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La commune de Matringhem a fait procéder, en 2019, à l'abattage de huit frênes sur le versant de la rue d'Ecouflan appartenant à la commune de Vincly.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2103208_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C D est salarié au sein de la SARL Dauga Frères depuis le 31 août 2006 exerçant les fonctions de directeur du camping.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400550_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400255_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La SAS Free mobile est, par suite, fondée à demander la suspension de son exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509593_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu : - la requête par laquelle la société Free Mobile demande l’annulation de la décision du 3 juin 2025 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207104_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'EARL Dezobry Frères a formé, le 3 août 2021, un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté par une décision du 9 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501155_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, la société SABCF Caillot Frères saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la commune de Neuilly-le-Réal relatif à la décision
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503048_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SAS Trolard et Bernard Frères.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503245_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2026, la société Free mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302111_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300695_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Fourmont, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Neufbourg ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 27 octobre 2022 par la société Free
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306357_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Loire-Sur-Rhône et de la société Free Mobile présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403005_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le désistement de la société Free mobile est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203696_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 28 sur 1574