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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407787_20250818
18 août 2025
18 août 2025
enregistrée le 30 juillet 2024, M. et Mme B D saisissent le tribunal de la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône relative à l'affectation de leur fille A au lycée Jacques
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600261_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., alors placé au centre de rétention administrative de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d’annuler l’arrête du préfet de la Loire-Atlantique en date du 9 janvier
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500391_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A se disant B D, représenté par Me Jacques Alison, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2312365_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
commune de Nogent-sur-Marne a accordé à la société civile immobilière (SCI) Résidences franco-suisse un permis de construire un immeuble collectif de trente-six logements sur un terrain situé 13-17, rue Jacques
Source officielleJuge Unique
DTA_2300854_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Au cours de l'audience publique du 27 mars 2023, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Jacques, avocate désignée d'office, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302089_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, l'Atelier d'architecture Ferret, représenté par Me Jean-Jacques Rooryck, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à la société Egis Bâtiment Sud,
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2404418_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
infirmer l’avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France du 13 octobre 2023 portant sur une demande de permis d’aménager n° PA07510423v0005, en vue du réaménagement du square de la tour Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501743_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le recteur de l'académie de Nancy-Metz a confirmé l'exclusion définitive de son fils, D A du collège Jacques
Source officielleJuge Unique
DTA_2200288_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'attention du Gouvernement sur ce sujet le 2 février 2016 à l'Assemblée nationale ; - les attaques de chiens errants sont nombreuses sur le territoire communal, notamment dans le quartier Epineux Saint-Jacques
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203329_20220818
18 août 2022
18 août 2022
D B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal, d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet du Morbihan le maintient
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117070_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
un service d'enseignement à temps complet en sciences et techniques médico-sociales au sein de l'Institut de formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture (IFAS/IFAP) rattaché au lycée Jacques
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206052_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A se disant Mazire B, alors placé en rétention administrative à Rennes Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205931_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A D B, alors placé en rétention administrative à Rennes Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a
Source officielleMagistrat De Miguel
DTA_2102427_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, pour un bien situé 137, rue Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308868_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
requête, enregistrée le 11 décembre 2023, le syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric industrie, la société Ardi, la société Ukoba industrie et la société Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308871_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
requête, enregistrée le 11 décembre 2023, le syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric industrie, la société Ardi, la société Ukoba industrie et la société Jacques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405152_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 9 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Jallu, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2101649
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608937_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
préfet du Val-d’Oise a prononcé la fermeture administrative de l’activité de l’établissement exploité par la société Tomat’Ceriz sous l’enseigne « Marché frais géant » situé Zac de l’Arrieux &avenue Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511279_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
G..., qui occupent sans droit ni titre divers emplacements des aires d’accueil des gens du voyage court et long séjour situées rue Jacques Prévert, à Calais, par toutes voies de droit, y compris à l’aide
Source officielle7ème chambre
DTA_2111592_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
SCCV European Homes 78 un permis de construire valant permis de démolir en vue de la réalisation de deux immeubles à usage d'habitation comprenant trente-quatre logements sur un terrain situé 18 rue Jacques
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