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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2412119_20250124
24 janvier 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.
DTA_2510637_20251205
5 décembre 2025
des moyens soulevés n’était fondé ; - M.
2ème chambre
DTA_2102373_20230530
30 mai 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable au regard des dispositions des articles L. 600-1-2 et R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés
DTA_2310226_20240216
16 février 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2305863_20230915
15 septembre 2023
Il y séjourne depuis un peu moins de 2 ans.
DTA_2304769_20230627
27 juin 2023
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé
DTA_2308356_20231130
30 novembre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Perinaud, représentant M.
DTA_2307946_20231213
13 décembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-vergoten, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en ajoutant que la décision
DTA_2402222_20240312
12 mars 2024
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Assaga, représentant M.
DTA_2410621_20241122
22 novembre 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Ehueni, représentant M.
DTA_2508560_20250924
24 septembre 2025
Par suite, un tel moyen ne peut qu’être écarté.
DTA_2305564_20230623
23 juin 2023
des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2305385_20230908
8 septembre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Kioungou, représentant M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202172_20220713
13 juillet 2022
Hervois conclut au rejet de la requête en faisant valoir d'une part, qu'il n'y a pas d'urgence, le requérant ne justifiant pas avoir perdu son emploi et son logement et, d'autre part, qu'aucun des moyens
DTA_2200862_20221129
29 novembre 2022
Elle soutient que le moyen soulevé n'est pas fondé.
DTA_2600704_20260216
16 février 2026
A..., qui a conclu aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens tout en abandonnant les moyens tirés de la violation des articles 4 et 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 et en soulignant
DTA_2600705_20260216
DTA_2203738_20231026
26 octobre 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier qu'il justifie contribuer effectivement, dans la mesure de ses moyens, à l'entretien de son enfant et qu'il contribue à son éducation, sa présence auprès
DTA_2603751_20260424
24 avril 2026
des moyens soulevés n’est fondé : - M.
DTA_2507997_20251015
15 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Troufléau, substituant Me Cardon, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ill, représentant le préfet
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