Copie pour information sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le magistrat désigné, signé O.

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le magistrat désigné, signé O.

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le magistrat désigné, signé V.

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le magistrat désigné, signé V.

B A, représentés par Me Lemoine, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du

Si le requérant soutient que son dossier individuel était incomplet lorsqu'il l'a consulté, il ressort néanmoins des pièces du dossier qu'il a obtenu copie de la pièce référencée D2 comportant le rapport

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. Cotte, président, - M. Fougères, premier conseiller, - M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. Cotte, président, - M. Fougères, premier conseiller, - M.

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Toulouse et au collège Emile Zola. Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024 sous le n° 2401802, Mme A C, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025. Le magistrat désigné, signé V.

B..., représentée par Me Lejeune, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Copie en sera adressée pour information à Toulouse Métropole. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, M.

Elle produit à cette fin une copie intégrale du 11 mai 2021 de son acte de naissance, une copie intégrale du 14 août 2008 de l'acte de naissance de son père, une copie du passeport de son père en cours

C ; - les observations de Me Lerein, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme D F épouse A, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel la préfète

C ; - les observations de Me Lerein, représentant M.

Copie en sera adressée pour information au préfet de la région Hauts-de-France. Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.