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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2600210_20260107
7 janvier 2026
audience ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 24 novembre 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son placement au sein du quartier de lutte
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506567_20251125
25 novembre 2025
E... demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de refus des maires de Lunel, Saint-Génies des Mourgues, Sérignan et du préfet de l’Hérault relatives à l’installation des emplacements
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206935_20221025
25 octobre 2022
O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Sud Luttes des Classes Education est transmis au Tribunal administratif de Paris.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402596_20250620
20 juin 2025
corps administratif en violation de la loi dite Sauvadet du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315534_20231107
7 novembre 2023
tribunal administratif pour faire appliquer la loi avec probité concernant cette " délinquante environnementale " qui blesse en toute impunité la mesure phare de la loi " climat et résilience " : la lutte
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200281_20251120
20 novembre 2025
Ozoir-la-Ferrière lui a adressées dans le cadre des demandes d’avis nos 20204230, 20202673, 20202746 et 20203194, sous une astreinte laissée à la discrétion du tribunal, à verser à une association de lutte
ORTA_2200484_20221102
2 novembre 2022
18 janvier 2022, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le département du Val-de-Marne à lui verser la somme de 206 euros correspondant à la valeur totale des lunettes
ORTA_2409466_20240423
23 avril 2024
Postale, Boursorama, Orange Bank et N26 pour violences économiques entraînant une situation durable d'exclusion bancaire, en violation des obligations de chacun de ces quatre établissements en matière de lutte
DTA_2512190_20250611
11 juin 2025
III de la convention relative à la mise à disposition des agents de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France au sein de l'école supérieure de la production, de la mode et du luxe
DTA_2216202_20230111
11 janvier 2023
B et Mme D du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 4 route de Saumur au Lude (Sarthe), et géré par l'association TARMAC.
1ère Chambre
DTA_2200647_20231030
30 octobre 2023
Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons sur le littoral entre les plages de l'anse Désert et l'anse Mabouyas sur le territoire de la commune de Sainte-Luce
9ème Chambre
DTA_2113200_20240123
23 janvier 2024
Elle soutient que : - l'arrêté litigieux méconnait le principe du contradictoire et des droits de la défense dès lors qu'il a été pris sans que le gérant ait eu accès au rapport établi par l'unité de lutte
2ème chambre
DTA_2001697_20230504
4 mai 2023
J a déposé une demande d'autorisation afin d'exploiter des parcelles agricoles situées sur le territoire des communes de La Neuvelle-les-Lure et Saint-Germain (Haute-Saône).
6ème Chambre
DTA_2106975_20251008
8 octobre 2025
laquelle le président du centre communal d’action sociale (CCAS) de Toulouse a décidé la transformation du poste de secrétaire général de cet établissement en poste de coordonnateur des politiques de lutte
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300418_20230322
22 mars 2023
agissant par Me Thomas Callen, demande au juge des référés de : 1°) ordonner, l'expulsion de Mme A B du poste d'amarrage 310 occupé au sein du port de Bandol, par le stationnement du bateau PELLE DI LUNA
DTA_2203752_20230117
17 janvier 2023
Elle soutient que : - les dégradations affectant leur terrain, résultant du système racinaire des platanes implantés le long de la route nationale n° 113, ont été signalées à la commune de Lunel-Viel
4ème Chambre
DTA_2002849_20230210
10 février 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison d'une maison d'habitation dont il était alors propriétaire située 53, route de Thouaré à Sainte-Luce-sur-Loire
DTA_2400206_20240206
6 février 2024
société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Acoce, demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater, dans le cadre de son projet d'aménagement d'ouvrages de lutte
DTA_2316010_20231115
15 novembre 2023
administrative, l'expulsion immédiate de Mme A B ainsi que de tous occupants de son chef et de tous véhicules dont ils seraient propriétaires ou gardiens, du parking relais bois des Anses, situé route de Sainte Luce
ORTA_2203646_20220901
1 septembre 2022
décision du 3 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique l'assignant à résidence pour une durée de six mois et l'astreignant à des obligations de présentation hebdomadaire à la gendarmerie de Sainte-Luce
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