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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2305164_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305274_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305287_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305295_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305454_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305455_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305473_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303799_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - et les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique. .

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305504_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309792_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Simon, - et les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210589_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110250_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Heng, conseillère Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111449_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114097_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200908_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103483_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102455_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101804_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104734_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306304_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes au moyen de deux drones sur le territoire des communes de Drap, La Trinité, Saint-André de la Roche, Carros, Gattières, La Gaude, Vence, Valbonne, Mouans-Sartoux

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

SOUDANI, Mouad

SIREN 990219768Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

04/09/2026

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Créations

GHERAB, Mouadh, Abdechafi

SIREN 949112239Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/08/2026

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Créations

AIT ALI OUICHOU, Mouad

SIREN 881455737Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

31/08/2026

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Radiations

TEKIA, Mouad, TEKIA

SIREN 934154782Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/08/2026

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Radiations

MOUADNI, Rachid

SIREN 521171272Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

27/08/2026

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