Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme B de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme D de Laporte, rapporteur public, - et les observations de M. A B et de Mme C représentant la région Grand Est.

B A, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Mûres s'est opposé à sa déclaration préalable pour la construction d'une

Fabien D, Pierre Beneteau, Thomas Blossier et Olivier Dezellus, ayant pour représentant unique désigné M.

C et Mme B D, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Alex a refusé de faire droit à la demande de déneigement du

A, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à

Olivier Nizet, président, - et les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

C, représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Paris au titre de l’année 2022, à raison de son immeuble sis 1-2 rue Frédéric Lemaître - 35 rue Olivier

de l'exécution de la décision du 21 novembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) " Virginie Olivier

Olivier Nizet, président. Considérant ce qui suit : Sur la légalité de l'arrêté prononçant le retrait du titre de séjour : 1.

Olivier Nizet, président. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité égyptienne, déclare être entré, irrégulièrement, en France le 12 décembre 2009.

Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Boia substituant Me Gabon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

septembre 2025, par lequel le département des Alpes-de-Haute-Provence a constaté la cession d’activité du lieu de vie et d’accueil situé Quartier La Robert, 04190 LES MEES, géré par l’association le nouvel Olivier

A B demande au tribunal l'autorisation d'organiser le transfert de la sépulture de son défunt père du cimetière des Olives à Marseille vers celui du Canet situé dans la même ville.

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire-droit, de vérifier, par une mesure d'instruction, l'existence d'une " maladie dûment constatée " qui justifierait