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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101761_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
E sont propriétaires d'une maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée E 331 sur le territoire de la commune de Moutiers-en-Puisaye.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400122_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cette servitude non aedificandi est destinée au passage des engins de curage. L'autorité compétente peut décider de la réduction de la largeur de cette servitude. ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901941_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle située au n° 17 avenue de la Clua à Nice sur laquelle se trouve leur maison d'habitation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106672_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 22 avril 2021, la préfecture des Alpes-Maritimes a publié un avis de publicité préalable pour l'exploitation économique d'une parcelle du domaine public maritime naturel située sur la commune d'Antibes
Source officielle2ème chambre
DTA_2203539_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Toutefois, aucune servitude de passage n'existait à la date de dépôt de la déclaration préalable, la société pétitionnaire indiquant d'ailleurs dans ses écritures qu'aucune servitude de passage n'était
Source officielle2ème chambre
DTA_2110407_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
ZB 0029, n'est pas classé en zone constructible par la carte communale, seul le nord de cette parcelle étant constructible.
Source officielle2ème chambre
DTA_2006765_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
motifs suivants pouvant être substitués à ceux erronés : o la destination de la plateforme et du local technique est inconnue, o la création de l'accès sur la voie publique, envisagée sur une parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201367_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mme A est propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 76 à Carros située en surplomb d'un chemin rural.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302529_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
des parcelles cadastrées section BW n° 271 et n° 272 ; - l'intégration de leur parcelle dans le périmètre du PUP est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les conseillers municipaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2205996_20240222
22 février 2024
22 février 2024
rapport à la parcelle AT 65.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511790_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
services de l'éducation nationale du Rhône, a affecté leur fils A en classe de terminale STMG au lycée La Martinière Duchère de Lyon et refusé de l'affecter en classe de terminale STMG au lycée Blaise Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202774_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E..., Pascal et Gilles D..., représentés par Me Thill, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de la commune du Bourget-du-Lac s’est opposé à leur déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301872_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 mars 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405268_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A B, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er juillet 2024 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204564_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107457_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce règlement précise en outre que : " Constitue une clôture, toute édification d'un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace. ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301720_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A cette fin, elle a fait appel à la SAS Pascal et Fils qui a débuté le chantier le 19 novembre 2012.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305234_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur, - les observations de Me Rossler, pour M. B. Considérant ce qui suit : Par le mémoire du 8 janvier 2024 susvisé, M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501873_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 mai 2025, les éléments produits par la requérante, notamment le certificat médical du 15 avril 2025 d'un psychiatre du centre hospitalier Henri Laborit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303284_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, les sociétés Cabinet Séquences, Laborderie Taulier, Tassera et Berthomieu-Bissery-Mingui, représentées par la SELARL Massol Avocats, concluent
Source officiellePage 28 sur 1842