Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 26 décembre 2025 à 14 heures 30.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par l'arrêté du 22 mars 2023, dont M.

Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme B, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Rousseau, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 31 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Rousseau, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

l'exécution de la décision du 7 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé le concours de la force publique pour assurer l'expulsion du logement qu'il occupe 35 rue Jean-Jacques Rousseau

Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - les observations de Me Navarro, représentant la commune d'Anglet, et de Me Delhaes, représentant M. B et Mme F.

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Marbot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.

Rousseau, premier conseiller ; - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Garridou, représentant la commune de Saint-Laurent de la Salanque.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.