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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406906_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Mme A, de nationalité roumaine, née le 20 novembre 1987, soutient, d'une part, qu'elle-même et sa famille ont été pris en charge dans le cadre d'un hébergement d'urgence entre le mois d'octobre 2022 et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506524_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
réel et sérieux ; - l’arrêté est entaché d’erreur de faits concernant sa nationalité et la durée de l’interdiction de circulation ; - il bénéficie de fait d’un droit au séjour, étant de nationalité roumaine
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309963_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D, interprète en langue roumaine, qui indique que l'intéressé souhaite retourner dans son pays d'origine, - et les observations de Me Faugeras, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310816_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B, ressortissant roumain né le 11 janvier 1995, soutient qu'il réside en France avec son épouse et ses 5 enfants mineurs.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2311015_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Mme C, ressortissante roumaine née le 27 novembre 1993, soutient qu'elle réside en France avec son époux et ses 5 enfants mineurs.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307074_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C, assisté de Mme A, interprète en langue roumaine, - et les observations de Me Giaffery, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306369_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A, ressortissant roumain né en 1991, est entré en France pour la dernière fois le 4 septembre 2023 selon ses déclarations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201735_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C, de nationalité roumaine, né le 4 janvier 1976 à Ciacova (Roumanie), déclare être entré sur le territoire français le 15 septembre 2011.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205036_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, ressortissant roumain né le 4 mars 1980 à Timisoara (Roumanie) et déclarant être entré sur le territoire français, pour la dernière fois, au cours du mois de novembre 2021, a été interpellé le 23
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400289_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A se prévaut d'un visa D délivré par les autorités roumaines le 23 mai 2022 et d'un titre de séjour roumain valable jusqu'au 30 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520645_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., qui déclare être entré en France pour la première fois en 2003 à l’âge de vingt-cinq ans, et faire des allers retours en Roumanie, ne justifie pas de l’exercice d’une activité professionnelle sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600637_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., ressortissant roumain, demande l’annulation de la décision du 16 février 2026 par laquelle la préfète du Puy-de-Dôme l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506401_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A, ressortissant roumain, a été condamné, par des jugements des 1er février 2013, 18 novembre 2019 et 29 avril 2022 à des peines d'emprisonnement de respectivement trois mois et quatre mois pour des faits
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208808_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, de nationalité roumaine, est entré pour la première fois en France en 2010.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506615_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il est titulaire d'un titre de séjour roumain valable du 5 novembre 2024 au 4 novembre 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401902_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., ressortissant roumain, né le 5 avril 1991 à Videle (Roumanie), déclare être entré en France après le 25 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604007_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., ressortissant roumain né le 7 août 1989 à Oltenita (Roumanie), occupe depuis le 10 janvier 2023, au sein de la succursale française de la compagnie « Vueling » des fonctions de copilote sous contrat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102399_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B C, ressortissant roumain né le 20 janvier 1974 à Galati (Roumanie), a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion pris le 1er février 2021 par le préfet du Pas-de-Calais. Par la présente requête, M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2416093_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
S'il établit avoir épousé une ressortissante roumaine le 11 février 2017 à Paris, il ne justifie cependant d'aucune communauté de vie avec son épouse, alors au demeurant qu'il produit un contrat de bail
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204495_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cette atteinte est grave et illégale, dès lors qu'il est contraint d'attendre un vol proposé par les services de la préfecture, alors qu'il souhaite rentrer en Roumanie en voiture.
Source officiellePage 28 sur 241