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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205012_20241121
21 novembre 2024
compter du jugement à intervenir une nouvelle décision lui attribuant une NBI à hauteur de celle retenue pour les années précédentes non couvertes par la prescription quadriennale, correspondant aux tâches
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401749_20241118
18 novembre 2024
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou de leur contrat
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321098_20240625
25 juin 2024
Dans sa requête, le requérant se borne à soutenir qu'il a servi l'armée française en Algérie sans avoir failli à sa tâche et que la carte du combattant lui permettra de percevoir une retraite qui l'aidera
ORTA_2500002_20250120
20 janvier 2025
10ème Chambre
DTA_2112875_20241113
13 novembre 2024
B a été modifié à la baisse compte tenu de l'absence de tâches d'encadrement.
8ème chambre
DTA_2203079_20250312
12 mars 2025
Mme D épouse A a été employée par la commune de Fos-sur-Mer par 8 contrats de vacation d'une durée de 3 mois du 9 septembre 2019 au 8 septembre 2021 pour accomplir des tâches d'entretien des bâtiments,
Chambre 1
DTA_1902204_20220920
20 septembre 2022
Contre -indications médicales à la posture assise prolongée au-delà d'une heure, à l'exposition aux vibrations du corps entier, aux manutentions de plus de 3 kgs, aux tâches nécessitant une posture en
2ème Chambre
DTA_2202032_20250702
2 juillet 2025
puisqu'elle n'a jamais été informée du droit qu'elle avait de se taire lors de la procédure disciplinaire ; - les griefs tirés du refus d'obéissance hiérarchique, du manque de diligence dans les tâches
5ème chambre
DTA_2002772_20240208
8 février 2024
Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'un groupe d'agents ou participer personnellement à l'exécution des tâches. " 6.
5e Section - 1re Chambre
DTA_1914019_20240322
22 mars 2024
En exécution de cette ordonnance, le requérant a été réintégré rétroactivement à compter du 4 mars 2016, mais affecté à des tâches administratives.
DTA_2001428_20221230
30 décembre 2022
Mme C, ayant fait connaître son souhait de ne plus travailler en cuisine, elle a été réaffectée dès le lundi 17 juin 2013 à d'autres tâches au sein du même collège.
DTA_2102576_20250704
4 juillet 2025
avant son congé de maternité ; - en ce qui concerne le harcèlement moral, elle a été affectée sur des missions dévalorisantes après son congé de maternité ; ces missions ne correspondaient pas à des tâches
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302484_20231023
23 octobre 2023
l'équité ; en appliquant la grille strictement, le résultat serait identique ; - la gestion des déchets est un élément d'appréciation du critère " moyens matériels et humains adaptés pour chaque tâche
2ème chambre
DTA_2304154_20260108
8 janvier 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-3 du code général de la fonction publique : « L'agent public consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. ».
5e Section - 3e Chambre
DTA_2301187_20251212
12 décembre 2025
été demandé par un courriel du 17 décembre 2021 sur la synthèse des propositions d’évolution du périmètre d’activité des CC Pros, il ne peut utilement faire valoir qu’il n’était pas chargé de cette tâche
4ème Chambre
DTA_2301235_20250710
10 juillet 2025
C qu'il a refusé ledit poste, au motif qu'au regard de la nature des tâches à effectuer tel que précisé par le responsable du site, le poste n'était pas adapté à son état de santé.
6ème chambre
DTA_2302980_20250211
11 février 2025
Or, la société Altalyon ne verse aucun élément de nature à établir que ces tâches étaient réalisées par la société espagnole, alors qu'il apparait que M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305501_20230706
6 juillet 2023
Le conseil de Mme B a indiqué au cours de l'audience que, depuis sa reprise de fonction, cette dernière effectuait peu de tâches sur son nouveau poste.
DTA_2200440_20231222
22 décembre 2023
avait été destinataire de retours de sapeurs-pompiers et d'infirmières l'informant de leurs difficultés à échanger avec Mme A et que cette dernière montrait de grandes difficultés à s'adapter à une tâche
9ème Chambre
DTA_2100481_20230418
18 avril 2023
S'il apparaît que certaines tâches confiées à M.
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