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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301803_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201624_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201637_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102796_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102977_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000832_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401227_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600678_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec ; - les observations de Me Tournier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600699_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec ; - les observations de Me Kao, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600722_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec ; - les observations de Me Diop, représentant M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503856_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec ; - les observations de Me Tournier, représentant M. B, qui confirme ses écritures.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301191_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Berthelot, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2303809_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203604_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public, - et les observations de Me Berger, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202450_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103407_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Henry-Stasse, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300818_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la délibération en date du 9 juin 2023 du conseil municipal de la commune de Terre-de-Haut portant fixation des tarifs monnayeurs des nouvelles toilettes publiques et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105752_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de Bray-Dunes a règlementé les zones de surveillance et d'activités sur la plage, l'implantation et les ouvertures des postes de secours, toilettes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507171_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
suspension de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le jury de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) d’Occitanie a refusé à sa fille l’attribution du certificat technique des métiers Toiletteur
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2119947_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Selon ce rapport, le requérant n'est que partiellement autonome pour effectuer sa toilette, se vêtir et se dévêtir, son état de santé justifiant ainsi une assistance ponctuelle à certains moments de la
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