la décision attaquée : * elle est entachée d’une erreur de fait et de droit dès lors que l’obligation de quitter le territoire français et l’interdiction de retour dont il a fait l’objet ont été radiées

B... déclare « ne plus s’opposer à la radiation de son affaire du rôle, dès lors qu’il est justifié de la fabrication de son titre de séjour ». Vu les autres pièces du dossier.

Le juge des référés constate le désistement et radie l'affaire du rôle, sans tenir d'audience publique, conformément aux dispositions du code de justice administrative.

L’affaire a été inscrite au rôle d’une formation collégiale en application de l’article R. 222-19 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, le préfet de la Corrèze déclare que sa requête est devenue sans objet et fait part de son désistement et de sa demande de radiation de l’affaire du rôle.

Par un arrêté du 16 novembre 2023, le ministre de l'intérieur l'a radiée des cadres. Mme D demande l'annulation de ces deux décisions. Sur la jonction : 2.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle la maire de Paris a confirmé sa radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui lui a été

maladie n'a jamais été rapportée ; - sa pension de retraite a été liquidée sur la base d'informations erronées portées rétroactivement sur son compte individuel de retraite et postérieurement à sa radiation

justice administrative : 1°) de suspendre les décisions par lesquelles le groupement de coopération sociale et médico-sociale Les EHPAD publics du Val-de-Marne a prononcé sa mise à la retraite et l'a radiée

L'affaire, initialement inscrite à l'audience du 2 juillet 2025, a été radiée du rôle le 27 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire, appelée au rôle de l'audience du 25 septembre 2023, en a été radiée le 22 septembre 2023, ce dont les parties ont été informées. Vu les autres pièces du dossier.

L'affaire inscrite à l'audience du 2 décembre 2022 a été radiée du rôle le 8 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Il y a lieu, par suite, de radier cette requête des registres du greffe du tribunal pour la joindre à la requête n° 2115263 sur laquelle il est statué par le présent jugement.

L'affaire, initialement inscrite au rôle de l'audience publique du 1er juin 2024 à 12h00, a été radiée de ce rôle. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 16 février 2024, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 16 février 2024.

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2025, la société Montanier déclare se désister purement et simplement de l’instance et sollicite la radiation de l’affaire du rôle de l’audience du 17 décembre

A comme juge des référés ; - la lettre du 14 avril 2023 informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 17 avril 2023 à 9 h ; - les autres pièces du dossier.

, en conséquence, cette affaire du rôle de l'audience du 24 septembre 2024 ; A titre subsidiaire : - de rejeter la requête de la Société des Saveurs et des Produits Indiens en tous ses moyens et

Il y a lieu, par suite, de radier cette requête des registres du greffe du tribunal pour la joindre à la requête n° 2304827 sur laquelle il est statué par la présente ordonnance.

La commune de Vittel a été informée de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 5 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.