Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

mensuels au titre de la perte des primes liées à ses fonctions d'enseignant spécialisé ainsi qu'une somme de 836,67 euros liée à ses fonctions d'enseignant ; -l'urgence tient également à cette rétrogradation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delohen, - et les conclusions de M.

62 ans, à hauteur de la somme de 25 000 euros, au niveau de sa pension de retraite, à hauteur de la somme de 3 600 euros et a subi un préjudice moral et " préjudice de carrière " du fait de sa rétrogradation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Busidan, première conseillère, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lubrani, conseiller ; - les conclusions de M.

opérationnelle (UAO) à compter de la date de reprise de ses fonctions, le 26 août 2021, et de prendre une décision de reconnaissance de l'imputabilité au service de son état de santé, à la suite de la rétrogradation

publication de vacances de poste ; - elle est illégale car elle ne correspond pas à l'intérêt du service ; - elle méconnait les dispositions de l'article 56 de la loi n° 84-53 et constitue une rétrogradation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Bouttemont, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Journoud, conseillère, -les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 février 2023 : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cristille, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.