Elle soutient que : - elle a été victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique direct, le procureur de la République financier, entre le mois de septembre 2019 et le mois de décembre

de la République compétents.

Il soutient que : la condition d’urgence est remplie, la décision en litige préjudiciant de manière grave et immédiate à sa situation ; en effet, alors que le seul diplôme dont il peut se prévaloir est

de non-lieu rendue par le procureur de la République ; la mesure est insuffisamment motivée ; le conseil départemental n'a pas tenu compte des éléments d'état civil qu'il a produits et ne s'est pas

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D'autre part, s'il résulte de l'ordonnance de placement provisoire du procureur de la République près le tribunal pour enfants de A du 2 août 2023 que ce placement a été justifié par la circonstance que

B, seuls sont opérants celui tiré de ce qu'il aurait reconnu les faits ayant motivé la décision attaquée sous la contrainte et celui tiré de ce qu'il n'est pas l'auteur de ces faits.

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En outre, si les autorités consulaires ont affirmé à la requérante que le mariage a été transcrit par erreur et que le dossier est désormais auprès du Procureur de la République de Nantes, il ne ressort

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de la République le 13 octobre 2022, le rapport médical du CHU du 24 octobre 2022, le courrier du CHU au procureur de la République du 24 octobre 2022 et le courriel du CHU à la médecin du service de

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Ces derniers exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la République ». La requête présentée par M.

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