Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, M. Desbourdes, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2022. Le président-rapporteur, signé O.

Antolini, président, - Mme Bourjade, première conseillère, - Mme Villemejeanne, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 juillet 2022. La rapporteure, A.

Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle cette autorité a confirmé la décision rendue

Le président du tribunal a désigné Mme Vidal, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Par la présente requête, M. B demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Le président du tribunal a désigné M. B, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné M. B, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné M. B, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

B A représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis n°2024-0019 du 28 février 2024 rendu par la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France concernant la région Hauts-de-France

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Marne a rejeté son recours contre la décision du 4 mars 2022 prononçant à son encontre

Vu : -l'ordonnance n° 2201485 rendue le 24 mars 2022 par le président par intérim du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés ; -les autres pièces du dossier.

Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative: " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et

B..., inspecteur des finances publiques depuis le 1er janvier 2017, non inscrit à ces tableaux, demande au tribunal d’annuler la décision du 8 décembre 2022.

C A, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Par la présente requête, M. B, résidant à Saint-Jean-d'Angély, demande au tribunal l'annulation de cet arrêté préfectoral. 2.

Le président du tribunal a désigné M. E, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.