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2 967 résultats pour « declarations des descendants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503273_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Par un mémoire enregistré le 12 août 2025, la commune de Saint-Leu-d'Esserent déclare se désister purement et simplement de sa requête. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303396_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A F et Mme B D qui occupent sans droit ni titre un logement dépendant du domaine public au 8A rue principale à Schiltigheim (67300).

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2005407_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, Mme E déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301461_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un acte, enregistré le 13 janvier 2025, l’association Tremä déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503063_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., ressortissant égyptien né le 4 avril 1986, déclare être entré en France en 2014. Le 16 février 2024, L’intéressé a sollicité le 16 février 2024 la délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504673_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., ressortissant capverdien né en 1981, déclare être entré en France le 5 février 2007.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306140_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

, dès lors qu'il dispose de ressources propres, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304769_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, ressortissant de nationalité capverdienne de 64 ans, déclare être entré en France le 1er janvier 1979 et s'y maintenir continuellement depuis.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303508_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, ressortissant italien né en janvier 1995, déclare être entré en France le 22 septembre 2018.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203602_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

, dès lors qu'il dispose de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins de la vie courante dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2111940_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour eux et pour leurs conjoints ou descendants

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2011787_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

travail à durée indéterminée depuis le 27 février 2020 mais ni son contrat de travail ni ses fiches de paie ne lui ont été demandés lors de sa demande de renouvellement ; - elle est locataire et déclare

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002128_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B, ressortissant tunisien né en 1988, déclare être entré sur le territoire national en 2010 et avoir rencontré en 2013 une ressortissante roumaine.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2201982_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

D A, ressortissant polonais né le 29 février 2000, déclare être entré en France en 2008, à l'âge de huit ans.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106948_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Mme C, de nationalité nigériane, née le 3 février 1987 à Benin City (Nigéria), déclare être entrée en France en 2010.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203484_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B E, ressortissant espagnol, né le 3 avril 1961 au Maroc, déclare être entré en France le 1er février 2021.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402492_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

, dès lors qu’il dispose de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins de la vie courante dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405794_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C B, ressortissant italien et marocain né le 27 février 2001, déclare être entré en France en 2011.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406449_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, dès lors qu'il dispose de ressources propres, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217563_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour eux et pour leurs conjoints ou descendants

Source officielle

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