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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503273_20250813
13 août 2025
Par un mémoire enregistré le 12 août 2025, la commune de Saint-Leu-d'Esserent déclare se désister purement et simplement de sa requête. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303396_20230629
29 juin 2023
A F et Mme B D qui occupent sans droit ni titre un logement dépendant du domaine public au 8A rue principale à Schiltigheim (67300).
Juge unique 8
DTA_2005407_20221221
21 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, Mme E déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301461_20250116
16 janvier 2025
Par un acte, enregistré le 13 janvier 2025, l’association Tremä déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2503063_20260205
5 février 2026
B..., ressortissant égyptien né le 4 avril 1986, déclare être entré en France en 2014. Le 16 février 2024, L’intéressé a sollicité le 16 février 2024 la délivrance d’un titre de séjour.
5ème chambre
DTA_2504673_20251113
13 novembre 2025
A..., ressortissant capverdien né en 1981, déclare être entré en France le 5 février 2007.
8ème chambre
DTA_2306140_20240405
5 avril 2024
, dès lors qu'il dispose de ressources propres, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire
2ème Chambre
DTA_2304769_20230713
13 juillet 2023
B A, ressortissant de nationalité capverdienne de 64 ans, déclare être entré en France le 1er janvier 1979 et s'y maintenir continuellement depuis.
1ère chambre
DTA_2303508_20250708
8 juillet 2025
B A, ressortissant italien né en janvier 1995, déclare être entré en France le 22 septembre 2018.
10ème chambre
DTA_2203602_20221214
14 décembre 2022
, dès lors qu'il dispose de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins de la vie courante dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement
8ème chambre (J.U)
DTA_2111940_20230517
17 mai 2023
titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour eux et pour leurs conjoints ou descendants
DTA_2011787_20220712
12 juillet 2022
travail à durée indéterminée depuis le 27 février 2020 mais ni son contrat de travail ni ses fiches de paie ne lui ont été demandés lors de sa demande de renouvellement ; - elle est locataire et déclare
7ème Chambre
DTA_2002128_20230317
17 mars 2023
B, ressortissant tunisien né en 1988, déclare être entré sur le territoire national en 2010 et avoir rencontré en 2013 une ressortissante roumaine.
URGENCE- Etrangers
DTA_2201982_20220902
2 septembre 2022
D A, ressortissant polonais né le 29 février 2000, déclare être entré en France en 2008, à l'âge de huit ans.
6ème chambre
DTA_2106948_20221116
16 novembre 2022
Mme C, de nationalité nigériane, née le 3 février 1987 à Benin City (Nigéria), déclare être entrée en France en 2010.
DTA_2203484_20220926
26 septembre 2022
B E, ressortissant espagnol, né le 3 avril 1961 au Maroc, déclare être entré en France le 1er février 2021.
9ème chambre
DTA_2402492_20251103
3 novembre 2025
, dès lors qu’il dispose de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins de la vie courante dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement
1ère Chambre
DTA_2405794_20250206
6 février 2025
C B, ressortissant italien et marocain né le 27 février 2001, déclare être entré en France en 2011.
DTA_2406449_20260116
16 janvier 2026
4ème chambre
DTA_2217563_20231031
31 octobre 2023
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