du présent livre ou du livre Ier. / Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants droit les prestations prévues par le présent livre et le livre Ier, sauf recours de

est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun

, ainsi que les conséquences et la nature des travaux à réaliser et qu'il n'y a pas de lien entre les désordres et les prestations réalisées par la société Nel'Sol.

Peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une pénalité prononcée par le directeur de l'organisme chargé de la gestion des prestations familiales ou des prestations d'assurance vieillesse, au titre

A la suite d'un contrôle de la situation de Mme B et du réexamen de ses droits qui s'en est suivi, la caisse d'allocations familiales du Nord a décidé de récupérer auprès de l'intéressée, le 13 avril 2021

à la somme de 299,99 euros la remise gracieuse de l'indu de prime d'activité d'un montant de 599,99 euros mis à sa charge pour la période de décembre 2018 à novembre 2019, en ce qu'elle ne fait pas droit

prestation obtenue par le bénéficiaire ou qu'il aurait pu obtenir au titre des droits acquis au jour de son décès. (). ".

Par dérogation, jusqu'au 31 décembre 2022, elle peut être distribuée sans condition de ressources, selon la nature des travaux et dépenses financés. ".

Les caisses primaires d’assurance-maladie sont des organismes de droit privé qui, en vertu de l’article L. 211-1 du code de la sécurité sociale, « assurent la prise en charge des frais de santé et le service

B... produit la décision du 13 novembre 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de l’Aude a rejeté sa demande d’aide à l’accès au logement (dépôt de garantie, assurance logement, premier

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () / II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 23.

B A a sollicité le bénéfice des prestations familiales et de l'aide personnalisée au logement.

à l'exonérer totalement de sa responsabilité ; - il n'est pas établi que les prestations versées par la caisse primaire d'assurance maladie soient en lien avec l'accident ; - les sommes réclamées

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit. 4.

D'autre part, la convention met à sa disposition un " périmètre complémentaire " sur lequel elle dispose d'un droit d'occupation temporaire limité aux périodes de manifestations dans l'enceinte du stade

Sur la requête n° 2302738 : Aux termes de l’article L. 121-12 du code des assurances : « L’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits

Sur la requête n° 2302738 : Aux termes de l’article L. 121-12 du code des assurances : « L’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits

La caisse primaire d'assurance maladie a droit à la somme de 1 464,75 euros au titre de la capitalisation du coût des appareillages en cause par application du coefficient de 34,481 mentionné ci-dessus

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie : 14.