La parcelle cadastrée section I n° 1202 appartenant à la requérante a été classée au sein de cette zone 2AUa.

d'Arcueil s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée pour l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble situé sur la parcelle cadastrée section

décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chessenaz s’est opposé à sa déclaration préalable pour l’installation d’une clôture et la transformation d’une surface enrobée sur la parcelle cadastrée section

En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants () ".

Il résulte du règlement graphique que la parcelle appartenant à M. et Mme B cadastrée section A n° 878 à Languenan est classée en zone N.

Il ressort des pièces du dossier que l'entreprise requérante est propriétaire depuis 2004 notamment des parcelles cadastrées section ZR n° 169, 170 à 176, 180, 182 et 183 dans la commune de Bardos.

contentieux le dossier de la demande soumis à son tribunal. " Aux termes de l'article R. 342-3 du même code : " Le président de la section du contentieux se prononce sur l'existence du lien de connexité

De ce fait, les limites de la zone UB sont positionnées à l'arrière des constructions existantes en limite de la trame urbaine actuelle.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section 3 n° 97 constitue une unité foncière avec les parcelles cadastrées section 3 n°s 98, 99 et 100, l'ensemble de ces parcelles

ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet née le 24 août 2020 et autorisé son licenciement ; 2°) d'enjoindre à la SARL Akidis de lui proposer des offres de reclassement conformes aux exigences

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AS n° 68, dont M.

représenté par Me Mialot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 du recteur de l'académie de Paris d'attribuer l'examen des poursuites disciplinaires engagées à son encontre à la section

C est propriétaire de la parcelle cadastrée section AY n° 193, située 6 avenue du docteur A D sur le territoire de la commune de Grasse.

de 70 m² sur une parcelle cadastrée préfixe 845 section I n° 52 située 11 rue de Lorgues à Marseille.

C pour des travaux portant sur la construction d'une piscine sur une parcelle cadastrée section AH n° 562, située 271, rue Rabelais à Ludres (Meurthe-et-Moselle). Par la requête visée ci-dessus, M.

En ce qui concerne la légalité interne : Sur la servitude d'espace boisé classé grevant les parcelles cadastrées section B nos 760, 761, 762 et 763 : 10.

Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative

décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, que seule la parcelle cadastrée section A n° 320 dispose un accès à l'endroit où M.

maire de la commune de Fourques a délivré à la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence un permis d’aménager une aire de stationnement pour camping-car de 26 places sur les parcelles cadastrées section