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3 893 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2206080_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dans ces conditions, l’EURL FMG Architecte ne peut utilement se prévaloir, en tout état de cause, du dispositif institué par les dispositions précitées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007607_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Mme B, ingénieure d'étude de 2ème classe chargée des relations partenariales/entreprises au sein de l'université de Lille, s'est vue notifier le 6 janvier 2020 la décision du 9 décembre 2019 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221667_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer son titre de séjour mention " recherche d'emploi/création d'entreprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303374_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B intègre les effectifs de cette société, son absence générant des difficultés de fonctionnement au sein de l'entreprise, une désorganisation du travail, une perte de chiffres d'affaires et une impossibilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308318_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors que sa carte de séjour mention " recherche d'emploi-création d'entreprise " est arrivée à expiration le 10 janvier 2022 et qu'il se trouve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308628_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Il soutient que : - l'urgence de sa situation est caractérisée dès lors que sa carte de séjour portant mention " recherche d'emploi-création d'entreprise " est arrivée à expiration le 10 janvier 2022

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204890_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... constituent des dépenses de personnel au sens du b) du II de l’article 244 quater B du code général des impôts.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203020_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

remplit ou non les conditions lui permettant de se prévaloir de l’avantage fiscal institué par l’article 244 quater B du code général des impôts.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2115639_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle pour les mois décembre 2020 et de janvier 2021, au titre du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401014_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

(Seine-Saint-Denis).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605187_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B... doit être regardé comme demandant au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2100999_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Mme B, propriétaire d'un logement situé au sein de la station de ski des Arcs 2000, à Bourg-Saint-Maurice, a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001121_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

F et à Mme C, lesquels justifient des démarches entreprises en ce sens, un préjudice moral et des troubles dans leurs conditions d'existence. 9.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300531_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 11 janvier 2023 du préfet de la Seine-Maritime rejetant la demande d'admission au séjour de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003602_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n'édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400747_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les entreprises soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition de leurs résultats et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale au sens de l'article 34 sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302231_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19, et de le décharger de l'obligation de payer les sommes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201962_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

ces mêmes dispositions, les locaux d'une même entreprise formant un ensemble géographiquement cohérent pour l'exercice de tout ou partie de l'activité de cette entreprise, notamment ceux comportant une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303570_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2218373_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

en vue de la préparation d'un " Bachelor " en management et gestion des entreprises, qu'elle s'est inscrite, au titre de l'année 2019-2020, en troisième année de " Bachelor " au sein de l'Ascencia Business

Source officielle

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