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1 901 résultats pour « offre de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200245_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme B, employée en Suisse, à la qualité de travailleuse frontalière.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010324_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

. / Elle peut également être présentée par une personne habilitée à cet effet par un mandat écrit de l'employeur. " L'article R. 5221-15 du même code dispose que " Lorsque l'étranger est déjà présent sur

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103186_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En tout état de cause, si le requérant soutient que son employeur a accompli des recherches auprès des organismes concourant au service public de l'emploi pour recruter des candidats déjà présents sur

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2400429_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Aux termes de l'article L. 84 du même code : " () Si, à compter de la mise en paiement d'une pension civile ou militaire, son titulaire perçoit des revenus d'activité de l'un des employeurs mentionnés

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100172_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302964_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

particulier, une copie de son dernier avis d'imposition ;/7° Si l'employeur se fait représenter, le mandat dûment rempli et signé ". 7.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105025_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B sur un poste d'analyste d'exploitation, le préfet de l'Aude a retenu que l'employeur n'apporte pas la preuve d'avoir préalablement recherché des candidats disponibles sur le marché du travail auprès

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2323453_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

du code du travail dès lors que le motif économique invoqué n'est pas justifié ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail en raison du manquement de la société employeur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2509220_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. - La demande d’autorisation de travail est faite par l’employeur. / (…). » Aux termes de l’article R. 5221-15 du même code : « La demande d’autorisation de travail mentionnée au I de l’article R. 5221

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2016315_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

C a été informé de la suppression de son poste et s'est vu proposer trois offres de reclassement. Par une décision en date du 20 janvier 2020, la CCIR a notifié à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201774_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Mme B est employée en contrat à durée déterminée en tant que responsable de clientèle, au sein de l'agence d'Annonay de l'entreprise GPV France, depuis le 4 octobre 2005.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400520_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Toutefois, il relève qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé sénégalais, il peut y bénéficier d'un traitement approprié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209812_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

S'agissant du critère relatif à l'offre : 10.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500351_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

de travail correspondante souscrite par un employeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300801_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Il n'établit pas toutefois la durée de sa résidence sur le territoire national, ni le fait que son employeur, qui le soutient dans ses démarches pour obtenir sa régularisation, aurait décidé de cesser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513372_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, si elle ne peut occuper son poste d'aide à domicile en France, son employeuse ne pourra pas, elle-même, exercer ses nouvelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508614_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

à compter du 1er avril 2025 ; il s'agit d'un métier en tension en Occitanie pour lequel elle a obtenu une autorisation de travail ; le retard dans sa prise de poste compromet les activités de son employeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500550_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dans le domaine de l'hôtellerie de luxe, en France, et d'y acquérir un savoir et une expérience qu'il pourra éventuellement mettre à profit plus tard dans son pays d'origine alors qu'au surplus son employeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501318_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'empêche de trouver un emploi dans le domaine de l'éducation alors que le ministère de l'éducation nationale a besoin de professeurs en Guyane et particulièrement dans les zones enclavées, que les employeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200508_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Elle soutient que : - son employeur ne produit pas sa situation comptable au 31 décembre 2020 ; - la décision attaquée n'est pas motivée ; - la nécessité d'une réorganisation en raison d'une menace

Source officielle

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