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940 résultats pour « omission de répondre à un chef d'articulation de mémoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Cellule juge unique

DTA_2304164_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

II. - Les articles L. 161-1-5 et L. 553-2 du code de la sécurité sociale, le 13° de l'article 11 de l'ordonnance du 26 septembre 1977 susvisée et l'article 13 de l'ordonnance du 7 février 2002 susvisée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100479_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Il soutient que : - la procédure est irrégulière ; en effet, la proposition de rectification est insuffisamment motivée et la réponse aux observations du contribuable ne répond pas aux éléments présentés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300013_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête des consorts D... et A... est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B... D..., à Mme C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002622_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par deux mémoires enregistrés le 30 août 2022 et le 15 septembre 2022, le préfet de la Charente-Maritime et le Grand port maritime de La Rochelle ont, en réponse à ce courrier, informé le tribunal que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005348_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Aux termes de l'article 155 A du code général des impôts : " I.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2414026_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Article 5 : L’Assistance publique - Hôpitaux de Paris versera la somme de 3 000 euros à Mme D... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006429_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300421_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 431-3 de ce code : « Conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, par dérogation à l’article L. 431-1, ne sont pas tenues

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TA

1ère chambre

DTA_2202847_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, M. et Mme E..., M. I..., Mme K... et M. et Mme J... ont présenté des observations en réponse à ce courrier.

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TA

Juge unique 8

DTA_2305011_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes susvisées de M. E sont rejetées. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2107637_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

attaqué méconnaît l'article UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UG 13 du règlement du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303445_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, la commune de Vence a répondu au moyen d'ordre public soulevé.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504379_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

motifs familiaux ou culturels, même si cet autre État membre n'est pas responsable au titre des critères définis aux articles 8 à 11 et 16.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201292_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 151-3 du même code: « Au titre de l’évaluation environnementale lorsqu’elle est requise, le rapport de présentation : / 1° Décrit l’articulation du plan avec les autres documents

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TA

6ème Chambre

DTA_2214025_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

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TA

4ème Chambre

DTA_2304064_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Or, ce mémoire en réponse considère, ainsi qu’il a été dit au point 10 du présent jugement, que la construction du complexe hôtelier n’a « pas d’impact significatif sur le milieu environnant » et que parmi

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TA

2ème Chambre

DTA_1902858_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le GHRMSA soutient que la société Stallini n'a pas transmis de mémoire en réclamation au sens de cet article. 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400915_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - le projet méconnaît l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304984_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Conformément à la recommandation de l’agence environnementale, le niveau de l’impact du projet est réévalué à fort dans le mémoire en réponse.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307161_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

en base définie aux articles 1 et 2.

Source officielle

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