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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300512_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il lui appartient également, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216760_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C A, expert, en vue de décrire les désordres et malfaçons affectant le groupe scolaire André Parrain, situé rue André Parrain à Courdimanche (95800), en présence de : - la société Dcpf - Enseigne P'Tit
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401637_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il lui appartient également, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509799_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés ne paraît propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510390_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Aucun des moyens invoqués par Mme A à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512473_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Trith-Saint-Léger (Nord) tout en se prévalant d’un emploi de professeur dans un collège à Mamoudzou (Mayotte), sans jamais expliquer comment les deux seraient simultanément possibles, aucun des moyens soulevés ne paraît
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513371_20250825
25 août 2025
25 août 2025
C, tels qu'énoncés dans les visas de la présente ordonnance ne paraît de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision. 4. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514073_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Aucun des moyens invoqués par Mme B à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530899_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que le préfet aurait commis une erreur en appréciant le sérieux et la réalité de ses études ne parait pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600033_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Aucun des moyens de la requête ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à créer un doute sérieux sr la légalité de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600219_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600249_20260216
16 février 2026
16 février 2026
En l’état de l’instruction, au regard notamment des pièces médicales produites, aucun des moyens invoqués tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance ne parait de nature à faire naître un doute
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600471_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué (…) » 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600734_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600971_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés ne paraît propre à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507134_20260224
24 février 2026
24 février 2026
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui paraît
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601843_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En l’état de l’instruction, aucun des moyens, tels que développés dans les écritures et lors de l’audience publique, ne paraît propre à créer un doute sérieux sur la légalité des mesures de poursuite contestées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603500_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... à l’appui de sa demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518130_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Aucun des moyens invoqués par Mme B... à l’appui de sa demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518227_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Aucun des moyens invoqués par Mme B... à l’appui de sa demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
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