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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301481_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208882_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Temps, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308932_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

de travail et soins depuis le 15 février 2022 ne sont pas en lien unique, direct et certain avec l'accident de travail survenue à cette même date.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302448_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111271_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Les faits précités, tels qu'ils sont rapportés dans le rapport d'enquête administrative, sont corroborés par les témoignages versés au dossier par la commune de Corbeil-Essonnes, qui ne sont pas sérieusement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301045_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ambert, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203563_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viain, premier conseiller, - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200592_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001592_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100896_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représentant unique des requérants et au préfet du Puy-de-Dôme. Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente, - M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101785_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003182_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

définitif de l'installation n'était pas soumis à autorisation du maire et qu'elle est constitutive d'une discrimination et d'une rupture d'égalité par rapport aux parcelles voisines dont le raccordement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210575_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

à la construction d'un parking inutile, à l'aménagement d'un parc et au raccordement de ceux-ci à des voies qui ne sont pas encore aménagées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201714_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Leur raccordement au réseau d’assainissement a alors été interrompu.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200892_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102395_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2402826_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2226752_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300251_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Les parties n'étant ni présentes ni représentées, ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202311_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

S'agissant du raccordement aux réseaux publics : 38.

Source officielle

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