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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2504629_20260323
23 mars 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Juge unique 8
DTA_2301396_20240527
27 mai 2024
C déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305453_20230823
23 août 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Juge social
DTA_2304650_20240731
31 juillet 2024
B, représenté par Me Comarmond, déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
JU-3ème chambre
DTA_2300292_20250116
16 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403937_20240925
25 septembre 2024
Par un mémoire en désistement enregistré le 23 septembre 2024, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
ORTA_2404280_20250929
29 septembre 2025
Par des courriers, enregistrés les 19 et 25 novembre 2024, les parties ont accepté la médiation proposée. Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, Mme B... et M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404648_20250217
17 février 2025
Par un acte enregistré le 20 septembre 2024, Mme B a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507969_20260422
22 avril 2026
Par un courrier enregistré le 13 février 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501276_20250818
18 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504325_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2501039_20260402
2 avril 2026
Par un courrier du 14 août 2025, le centre national de la fonction publique territoriale a refusé la médiation proposée. Par un acte, enregistré le 30 mars 2026, M.
Magistrat Mathou
DTA_2109805_20221114
14 novembre 2022
Par courrier du 30 septembre 2022, Mme C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
3ème chambre - JU
DTA_2200906_20240125
25 janvier 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
juge unique (5)
DTA_2108311_20230720
20 juillet 2023
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
Juge Unique
DTA_2108580_20221209
9 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
MSS 1ère chambre Me RENE Catherine
DTA_2105632_20221216
16 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 23 novembre 2022, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
juge unique
DTA_2004771_20220725
25 juillet 2022
Le rapporteur public ayant été dispensé, sur sa proposition, de conclure dans cette affaire en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2001579_20221013
13 octobre 2022
Juge unique 7
DTA_2100805_20230515
15 mai 2023
C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
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