Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux requêtes n°s 2302034, 2302036 et 2302038 : En premier lieu, l’association Servir soutient que les arrêtés litigieux

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux requêtes n°s 2302034, 2302036 et 2302038 : En premier lieu, l’association Servir soutient que les arrêtés litigieux

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux requêtes n°s 2302034, 2302036 et 2302038 : En premier lieu, l’association Servir soutient que les arrêtés litigieux

Crosnier, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles R. 776-1 et suivants du code de justice administrative.

En premier lieu, M.

En premier lieu, M.

En premier lieu, compte tenu de ce qui précède, le moyen tiré, par voie d'exception, de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français est dépourvue de base légale en raison de

En premier lieu, M.

En premier lieu, M.

Par un courrier du 16 janvier 2024, les requérantes ont présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, la décision en litige est signée par M.

Elle soutient que : - le délibération contestée n'est que préparatoire et ne peut, dès lors, être contestée devant le juge ; - l'urgence n'est pas caractérisée ; - les moyens invoqués ne sont

En premier lieu, l'arrêté du 12 juin 2023 a été signé par M.

En premier lieu, par un arrêté du 29 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 87-2024-080 du même jour, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme B D, cheffe du bureau

est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 651-1 du code général de la fonction publique, des articles 1 et 2 du décret n° 87

écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur les lots de copropriété n°22-86 et 87

Sur le fond, elle soutient que les moyens éventuellement exposés sont infondés.

Vu : - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 ; - le code général de la fonction publique ; - le code des

Par suite, le moyen sera écarté. 16.

Elle fait valoir que les moyens soulevés dans la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.