A C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son maintien au répertoire des détenus

B, qui a été placé en garde à vue le 30 juillet 2025, a présenté de faux papiers d'identité italiens et que selon les recherches effectuées par l'Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

et apatrides a rejeté sa demande d’asile le 11 février 2026 et qu’il a été placé en garde à vue le 10 mars 2026 pour des faits de vol à l’étalage, qu’il a reconnus.

Elle soutient que les moyens présentés par M. E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D a été auditionné le 17 novembre 2024 lors de son placement en garde à vue, antérieurement à la décision attaquée. Par suite, le moyen tiré de ce que M.

Elle fait valoir qu’il n’a pas été mis en mesure de présenter ses observations lors de son audition en garde-à-vue par les gendarmes et que cela a eu une incidence sur le sens de la décision dès lors qu

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant s'est bien vu notifier son droit d'être assisté par un avocat au cours de sa garde à vue et qu'il a bien été assisté par un interprète en langue

Le 18 février 2025, il a été placé en garde à vue par les services de police de Besançon pour des faits de viol sur mineur de plus de quinze ans.

Si le requérant conteste qu'il représenterait une menace à l'ordre public, il se borne à soutenir que son placement en garde à vue n'a donné lieu à aucune condamnation et que son casier judiciaire est

B A, surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, a demandé le 12 avril 2022 son détachement dans le corps des adjoints administratifs territoriaux en vue d'être affecté sur un emploi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, M. A...

, et lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai de trois ans.

En exécution de cette mesure, il a été éloigné vers la Géorgie le 10 décembre 2022. Il a été interpellé par les services de police de Colmar et placé en garde à vue le 27 juin 2023.

de son interpellation par la police municipale et lors de sa garde à vue à deux reprises, mordant deux fonctionnaires de police et leur occasionnant respectivement deux jours et trois jours d'ITT, indique

Le 4 mai 2022, elle a été interpellée par les services de la compagnie autoroutière sud Ile-de-France de Chilly-Mazarin pour défaut de permis de conduire et d'assurance et placée en garde à vue.

B, ressortissant algérien né le 13 janvier 1979, a été interpellé le 30 décembre 2023 par les services de gendarmerie sur l'aire d'Ambrussum nord de l'autoroute A 9, puis placé en garde à vue pour des

A, ressortissant malien né en 1990, a été interpellé par les services de police le 7 août 2023 et placé en garde à vue pour des faits de fraude documentaire.