et des décisions entrant dans le champ de l'article R. 811-1-1 du présent code () 3° La dérogation mentionnée au 4° du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement () III.

et des décisions entrant dans le champ de l'article R. 811-1-1 du présent code () 7° Le permis de construire mentionné à l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme () III.

en appellation d’origine contrôlée (AOC) Nuits-Saint-Georges ou Nuits-Saint-Georges 1er cru ; 2°) de mettre à la charge des défendeurs la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M. B et M.

Aux termes de l'article 70, paragraphe 1, du même règlement : " Pour les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée produits sur leur territoire, les

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 28 août 2025, notifiée le 5 septembre suivant, par laquelle la commission d’appel de la direction nationale du contrôle

Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte des articles L. 752-1 du code de commerce et L. 425-4 et L. 600-10 du code de l'urbanisme que les cours administratives d'appel ne sont, par exception, compétentes pour statuer en premier et

Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler le jugement n° 2403299 du tribunal administratif de Toulouse en date du 13 février 2025 ; 2°

Considérant ce qui suit : 1.