CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 471 résultats pour « Abassi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU2

DTA_2300873_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Si la requérante soutient que l'état de ses biens nécessite un abaissement du coefficient d'entretien afin de tenir compte de la vétusté des immeubles et des travaux réparations nécessités, elle ne l'établit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301408_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302162_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204192_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202844_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

suivi sa première séance de rééducation post-opératoire à l'hôpital Albert-Chenevier et a réalisé des exercices consistant à lancer un ballon en position debout et à faire du vélo et des mouvements d'abaissement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109690_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

quatre groupes : / Premier groupe : L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours / Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200980_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

. / 2e groupe : / - la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; / - le déplacement d'office. /

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004726_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

travaux, les requérants ont pu constater l'impossibilité de réaliser la manœuvre de recul de leur camping-car, en raison du rétrécissement de la chaussée après les travaux ainsi que de l'absence d'un abaissement

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2100598_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

. / Toutefois, au cas de mise à la retraite d'office par suite de l'abaissement des limites d'âge, il suffit que le mariage soit antérieur à la mise à la retraite et ait été contracté deux ans et au moins

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100140_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

publique territoriale: " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : L'avertissement, le blâme ; / Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2101632_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

. / Toutefois, au cas de mise à la retraite d'office par suite de l'abaissement des limites d'âge, il suffit que le mariage soit antérieur à la mise à la retraite et ait été contracté deux ans et au moins

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101666_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

quatre groupes : Premier groupe : L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2003703_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

groupes : / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004258_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

quatre groupes : / Premier groupe : L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001985_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

, le 4 février 2021, d'une part, de réviser rétroactivement les retenues pratiquées au titre des mois d'août et septembre 2020 pour 399 euros et d'octobre 2020 à janvier 2021 pour 228 euros en les abaissant

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2105857_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Premier groupe : / - l'avertissement ; / - le blâme ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d'avancement ; / l'abaissement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102961_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Si Mme C soutient que l'abaissement de sa notation, qui était de 21,75/25 pour l'année 2018, est intervenu sans aucune raison particulière, elle n'apporte aucun élément de nature à établir que la note

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400386_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Premier groupe : a) L'avertissement ; b) Le blâme ; c) L'exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de trois jours ;/ 2° Deuxième groupe : a) La radiation du tableau d'avancement ; b) L'abaissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400629_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403874_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de

Source officielle

Page 29 sur 74

← PrécédentSuivant →