Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102792_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une requête n° 2102792 et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2021, 23 décembre 2021 et 20 juin 2022, la société Urano, représentée par Me Alexandre Gauthier et Me Thomas Brusq, demande au
Source officielle7ème chambre
DTA_2200302_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 5 août 2021, par courrier valant recours gracieux, M.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2306025_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Dans ces circonstances, le recours aux mesures de fouille intégrale en cause apparaît, dans les circonstances de l'espèce, nécessaire et proportionné.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300134_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 421-5 de ce code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans
Source officielle7ème chambre
DTA_2103974_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
collègues le 12 janvier 2019 sur un réseau social non professionnel l'invitant à démissionner alors qu'il faisait état du refus de rupture conventionnelle opposée par le CHICAS, ni les convocations reçues
Source officielle2ème chambre
DTA_2102189_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
que lui soient opposés les délais de recours fixés par le code de justice administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201661_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable, dès lors qu'elle est présentée dans le délai de recours ; Sur l'obligation de quitter le territoire français : - elle est illégale du fait de l'erreur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100986_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109384_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Mme A a déposé, le 2 avril 2021, une déclaration préalable portant sur des travaux concernant la construction située 21 boulevard Alexandre Delabre à Marseille.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304977_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Elle fait valoir que : - la décision en litige qui ne traduit aucune discrimination et ne constitue pas une sanction déguisée est une mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours ; - les moyens
Source officielle3ème chambre
DTA_2301317_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le refus opposé à une telle demande constitue une décision susceptible de recours.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304944_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Cereja, avocat du syndicat mixte "Territoires d'Energie Alsace". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201732_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le 21 juillet 2021, le requérant a introduit un recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui a été rejeté par une décision du 9 mars 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207592_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
enrichissement sans cause ; - la créance n'est pas prescrite : * la prescription a été interrompue par le courrier du 23 octobre 2018, puis par le titre exécutoire émis le 16 août 2019, puis par les recours
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503586_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B C, représenté par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2200629_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
caractérisée et les faits ayant conduit à son interpellation et son placement en garde à vue le 5 janvier 2023 ainsi que jugement du tribunal administratif de Rennes du 10 février 2023 rejetant son recours
Source officielle7ème chambre
DTA_2108407_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La requérante ne démontre pas que les conditions dans lesquelles se sont déroulées l'expertise soient de nature à remettre en cause ses conclusions, alors qu'au demeurant il ressort du recours gracieux
Source officielle5ème chambre
DTA_2202357_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 6 juillet 2021 par le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département
Source officielleChambre 1
DTA_2202024_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait, en vertu d'un arrêté de la préfète de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié, d'une délégation à l'effet de signer
Source officielle8ème chambre
DTA_2103071_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors que le délai de recours contentieux n'a pas commencé à courir à l'encontre des décisions attaquées, lesquelles font grief ; - les décisions attaquées
Source officiellePage 29 sur 45