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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304754_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

obligation de quitter le territoire français, devenue définitive à la suite du rejet de son recours contentieux par le tribunal le 18 novembre 2019, et que sa mère et deux de ses sœurs résident en Albanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304758_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

obligation de quitter le territoire français, devenue définitive à la suite du rejet de son recours contentieux par le tribunal le 18 novembre 2019, et que ses parents et ses deux frères résident en Albanie

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505747_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

qui ne présente aucun projet professionnel en France ou inscription dans une formation qualifiante, ne démontre pas être dans l’impossibilité de poursuivre ses études ou un projet professionnel en Albanie

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401803_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

entachée d'incompétence ; - il n'a jamais eu une attitude de fuite ; son épouse ne peut pas actuellement interrompre les soins en cours ; il ne peut pas laisser sa famille en France et repartir seul en Albanie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201647_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Mme C B, née le 12 janvier 1979 à Kurdari (Albanie), de nationalité albanaise, a présenté le 25 octobre 2021 une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204605_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, ressortissant albanais né le 1er janvier 1991 à Guras (Albanie) demande l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204623_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

préfet du Finistère a, par un arrêté du 19 août 2022 pris sur le fondement du 4° de l'article L. 611-1 du même code, décidé de l'obliger à quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206517_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

préfet de l'Isère l'a assigné à résidence ; Il soutient : - avoir déposé une demande d'asile ; - que ses deux frères sont présents sur le territoire ; - qu'il est la cible de persécutions en Albanie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205403_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine, l'Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207259_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

par le préfet ; aucune peine d'interdiction du territoire français n'a été prononcée par le juge judiciaire ; il s'agit d'une condamnation isolée ; la cellule familiale ne peut se reconstituer en Albanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205992_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il ajoute que le requérant a été reconduit en Albanie le 15 mai 2020. Par un mémoire en réponse enregistré le 9 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2326238_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la SCI Moncyr, représentée par Me Alban, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à statuer sur le fondement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404069_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Après un placement en CRA il a été reconduit en Albanie le 2 novembre 2023. Ayant à nouveau pénétré sur le territoire français il a été placé en garde à vue et n'a pas pû fournir son passeport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304926_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

des étrangers et du droit d'asile ; - elle réside avec son fils qui est en situation régulière ; - elle ne peut plus vivre en autonomie et est dépendante de son entourage ; - elle est veuve en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500494_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’elle est exposée à un risque réel et sérieux de ne pas bénéficier d’une prise en charge médicale adéquate en Albanie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500599_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’il conserve en Albanie d’importants liens personnels et familiaux dont ses trois enfants, éléments figurant dans la fiche de renseignements qu’il a remplie au soutien

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305153_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Enfin, par une décision du 9 octobre 2015, le conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a inscrit l'Albanie sur la liste des pays d'origine sûrs. 7.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201586_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B, son épouse et son fils ont été reconduits à la frontière le 10 septembre 2019 dans leur pays d'origine, l'Albanie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201587_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La requérante soutient que sa reconduite à la frontière le 10 septembre 2019 dans son pays d'origine, l'Albanie, a aggravé ses symptômes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201588_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A et ses parents ont été reconduits à la frontière le 10 septembre 2019 dans leur pays d'origine, l'Albanie.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →