suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A G, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs D E C et H E B, représentée par Me Borges

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel

B A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire

Borges-Pinto, premier conseiller, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er avril 2020 et 16 décembre 2021, Mme D E, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Borges De Deus Correia, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bordes, -et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Vernet, avocate, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lebeaux, avocate représentant M.

Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par les articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par les articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ils soutiennent que la rectification du boni de liquidation relative à la provision pour dépréciation du stock n’est pas justifiée.

Saint-Etienne n’est pas sérieusement contestable, dès lors qu’une erreur médicale fautive a été commise, constituée par la résection de son naevus conjonctival en lieu et place du naevus dermique du bord

B C, représenté par Me Boni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

A C, représenté par Me Borges de Deus Corriea, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce

tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, Mme C, en sa qualité de conductrice du véhicule immatriculé DF843SF, pour des faits de non-respect d'un feu de signalisation placé sur le bord

tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, Mme C B, en sa qualité de conductrice du véhicule immatriculé DH112RJ, pour des faits de non-respect d'un feu de signalisation placé sur le bord

supérieur des Terres australes antarctiques françaises du 12 septembre 2022 rejetant sa demande d'autorisation d'activité en Antarctique présentée le 11 juillet 2022, portant sur un projet de séjour à bord

Si l'administration soutient que la présence de l'intéressé à bord de l'appareil de secours était interdite en vertu d'une note de service, il ressort toutefois des pièces du dossier que cette note - qui