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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101938_20221013
13 octobre 2022
C ; - et les observations de Me Dury, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2100731_20230526
26 mai 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Groupe BDL et la SCI Dury NP est rejetée.
1ère chambre
DTA_2301806_20230925
25 septembre 2023
Toutefois, il ne justifie pas de la durée de la communauté de vie avec son épouse. M.
6ème Chambre
DTA_2300932_20230421
21 avril 2023
à l'article L. 231-4 de ce code ; - c'est à tort que le préfet lui oppose des périodes qui mentionnent une absence pour maladie et pour perte d'emploi dès lors que cette dernière période n'a pas duré
REFERE
DTA_2303163_20231120
20 novembre 2023
Doubs a décidé de le remettre aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée
DTA_2010559_20221027
27 octobre 2022
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que la suspension temporaire de son permis de conduire n'a pas duré six ans mais
Juge unique 3ème chambre
DTA_2104333_20240412
12 avril 2024
A soutient qu'il remplit les conditions prévues par le I de l'article 1389 du code général des impôts dès lors que : - les conditions tenant à ce que la vacance ait une durée d'au moins trois mois et
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317268_20231215
15 décembre 2023
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Juge Unique 1
DTA_2403019_20251219
19 décembre 2025
Compte tenu du caractère imprévisible des congés en question, de leur prolongation et de la durée limitée de certains de ces arrêts sporadiques, le principal du collège Michel de Montaigne du Vaudreuil
1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2201008_20240620
20 juin 2024
Si comme le souligne le requérant il est constant que l'administration ne lui a pas donné d'instruction sur la durée minimum d'une intervention, il ressort du témoignage de M.
8ème chambre
DTA_2206906_20250521
21 mai 2025
d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône l'a sanctionné du retrait de sa carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur pour une durée
Eloignement 72 heures
DTA_2503339_20250603
3 juin 2025
exposés pendant la durée de la reprise de la vie commune du couple parental entre le mois d'août 2023 et le mois de novembre 2024, qui a elle-même duré moins de deux ans.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2300854_20230509
9 mai 2023
d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 F lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour pour une durée
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2203267_20221228
28 décembre 2022
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
JU 8ème chambre
DTA_2302947_20241128
28 novembre 2024
Le 7 avril 2022 aucun témoin n'était présent lors de l'altercation, qui aurait duré environ une minute, pendant laquelle les deux protagonistes auraient échangé des coups.
4ème chambre
DTA_2209040_20250523
23 mai 2025
de la délibération du 24 janvier 2022 fixant sa durée à trois mois ; - la durée de la concertation préalable du public est insuffisante au regard des dispositions de l'article L.103-4 du code de l'urbanisme
DTA_2115844_20221014
14 octobre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de séjourner en France pour une durée
DTA_2300022_20250523
de la délibération du 24 janvier 2022 fixant sa durée à trois mois ; - la durée de la concertation préalable du public est insuffisante au regard des dispositions de l'article L. 103-4 du code de l'urbanisme
DTA_2400660_20250718
18 juillet 2025
que : - les dispositions de l'article L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne lui sont pas applicables, dès lors qu'elle devait séjourner en France pour une durée
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501367_20250909
9 septembre 2025
A de la formation d'infirmier pour une durée de cinq ans. Par la présente requête, M.
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