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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302374_20230925
25 septembre 2023
Pour expédition conforme, La greffière, Estelle BLOYET
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302674_20230703
3 juillet 2023
. 112-2 du code de l'éducation, ce qui relève de la compétence de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, selon un délai assez long ; compte tenu des délais de traitement des dossiers, on ne peut qu'espérer
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300649_20230217
17 février 2023
Le Chyll ", ayant été empêchée de fonctionner lors de la périodes des fêtes et de la Coupe du Monde de Football, pendant lesquelles elle pensait réaliser un chiffre d'affaire important, sans pouvoir espérer
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502707_20251125
25 novembre 2025
qui indique qu’elle habite avec sa tante qu’elle n’a pas pu s’inscrire pour cette année pour suivre une formation dans le but d’obtenir un brevet de technicien supérieur faute de place mais qu’elle espère
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501384_20250228
28 février 2025
est jointe à l'instance ; En ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - il est titulaire d'un diplôme d'Installateur Dépanneur en Informatique et souhaite poursuivre sa formation pour espérer
11ème Chambre
DTA_2114634_20220712
12 juillet 2022
A, qui ne se prévaut d'aucune attache familiale ou de liens amicaux en France, justifie d'une expérience professionnelle de décembre 2013 à décembre 2014 au sein de la société ESPERE 95, en qualité d'ouvrier
4ème chambre
DTA_2005414_20230317
17 mars 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2002332_20220804
4 août 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le refus du préfet de faire droit à la demande de regroupement familial de Mme E est fondé sur l'absence de ressources suffisantes, qui en l'espère sont inférieures
3ème chambre
DTA_2001700_20220711
11 juillet 2022
Dès lors que 11 trimestres restaient à échoir à la date de résiliation, la somme due au titre de la perte de bénéfices espérés en application du contrat ne pouvait être supérieure à la somme de 10 134
2ème chambre
DTA_2203353_20240208
8 février 2024
B A, représenté par la Selarl Esteve, Goulleret, Nicolle et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le directeur
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201816_20220902
2 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espère, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M.
8ème chambre
DTA_2206373_20221110
10 novembre 2022
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2204960_20220929
29 septembre 2022
7ème Chambre
DTA_2007968_20231214
14 décembre 2023
utilement se prévaloir de la circonstance qu'il a depuis été engagé, à compter du 1er février 2021, en tant que chauffeur VTC dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et à temps complet, et qu'il espère
DTA_2100851_20220707
7 juillet 2022
Esteves La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2002848_20220707
ESTEVES La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2103151_20221215
15 décembre 2022
DTA_2103422_20220707
3ème Chambre
DTA_2102401_20240411
11 avril 2024
A aurait eu à garder quatre enfants et la perte de chance ne peut représenter plus de 50 % de la perte des revenus espérés ; - le préjudice moral n'est pas établi.
DTA_2102506_20230309
9 mars 2023
Estèves La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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