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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401024_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

A B demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au bâtonnier de Clermont-Ferrand, au conseil national

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500111_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Marius Loiacono, demande au tribunal : 1°) de juger entièrement responsable le centre hospitalier universitaire Gabriel Montpied de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302983_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le directeur territorial de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302984_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le directeur territorial de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502015_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501486_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

les contentieux sur le harcèlement moral et rétablir [sa] liberté fondamentale de ne pas subir de harcèlement ou de travail forcé " ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600096_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 août 2025 de la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand reconnaissant comme étant imputable au service l’accident survenu le 16 juin 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202694_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 20 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la ville de Clermont-Ferrand de lui communiquer les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2601109_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... épouse A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2026 par laquelle la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand a refusé sa réintégration en qualité de professeure contractuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401965_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par des décisions du 6 mai 2024, l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

ête pénale dirigéec/M. B

DTA_2110102_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Industrie (GDI) exerce, à titre principal, une activité de réparation d’ouvrages métalliques et, à titre accessoire, une activité de vente de ferraille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600296_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2026, la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000713_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Des observations ont été produites par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand le 9 novembre 2022, après clôture de l'instruction.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300554_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; elle ne mentionne pas le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600377_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

C..., et les responsabilités suite à son décès au sein du Pôle Santé République de Clermont-Ferrand. Toutefois, cet établissement est un établissement de santé privé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501936_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C demande au tribunal de " bien vouloir reconsidérer la décision de redoublement de son fils D A ", actuellement en classe de CE2 à l'école Jules Ferry à Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502153_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Toutefois, par un jugement nos 2202295 et 2202296 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déjà rejeté les conclusions à fin d'annulation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502679_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

’annuler la décision du 9 juillet 2025 portant rejet de leur recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision du 23 juin 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502684_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre les effets de l'ordonnance n° 2500850 du 28 mars 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501379_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

d'adjudication du 16 mai 2025 à 10 heures au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle

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Radiations

FERRAUD, ELODIE

SIREN 985338714Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/09/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS

SIREN 328130281Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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Créations

FERRAUD, Tiphanie, Delphine

SIREN 883175853Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Dépôts des comptes

FERRAUD PAYSAGE

SIREN 907471387Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/02/2026

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Dépôts des comptes

CASH FERRAUDIERE

SIREN 750021826Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

31/10/2025

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