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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Gibelin

DTA_2303395_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu : - l’avis n° 20227925 du 26 janvier 2023 de la commission d’accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303415_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505566_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Gibelin, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... C...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505567_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Da Silva, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208763_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204660_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209887_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209888_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205716_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302250_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302255_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600262_20260110

Administratif

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200446_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200585_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102839_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008192_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101108_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202316_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2111141_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107527_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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