Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide

Il soutient que les décisions attaquées méconnaissent les articles L. 121-4 et L. 121-5 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre dès lors que le taux des vertiges imputable

requête, enregistrée le 7 juin 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service () ".

Elle soutient qu’elle a vécu pendant cinq mois dans le camp « Mas Fondu » à Mas Thibert, reconnu par l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.

B..., représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour pour étranger malade

B..., représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, l'Office national des combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Au demeurant, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a élaboré un barème d'évaluation contenant des critères d'appréciation objectifs.

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de le laisser

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre alors applicable : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par

Cette demande a été rejetée par une décision du 24 novembre 2016 du chef du département des rapatriés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de

D..., représentées par Me Guez Guez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Nice a refusé de retirer les drapeaux de l’Etat d’Israël du fronton de l’hôtel

A..., représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre séjour ; 2°) d’enjoindre au

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Au demeurant, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a élaboré un barème d'évaluation contenant des critères d'appréciation objectifs.