F A, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022, par lequel le préfet de Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022, notifié le 30 mai 2022, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, Mme B F, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet

A C et Mme B C, représentés par Me Karoubi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel la maire d'Artigueloutan a retiré la décision tacite par laquelle

M'Hamed Amine A, représenté par Me Lamy-Rabu puis par Me Kaddouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A, - et les observations de Me Kamoun, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau, représentant

Au cours de l'audience publique du 24 novembre 2023, tenue en présence de Mme Yahiaoui, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau

Au cours de l'audience publique tenue le 8 août 2023 en présence de Mme Tilly, greffière d'audience, Mme Pestka a lu son rapport et entendu les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau, pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2020, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice territoriale

F E, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 21

D H, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes en tant que celles-ci

B C, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes responsables

E B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités bulgares ; 2°) d'enjoindre

J F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités autrichiennes responsables