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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404892_20251008
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la caisse d’allocations familiales du Loiret conclut au rejet de la requête.
10ème chambre
DTA_2406116_20250227
27 février 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
12ème chambre, éloignement
DTA_2407105_20250217
17 février 2025
La requête a été communiquée au préfet du Loiret, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2501224_20250507
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300496_20230320
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.
DTA_2300523_20231129
29 novembre 2023
Le recours préalable formé par la requérante a été rejeté par une décision du président du conseil départemental du Loiret du 8 juin 2022.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301255_20230504
4 mai 2023
B C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Loiret, sous astreinte de cent euros par jour de retard à compter
DTA_2301644_20231122
22 novembre 2023
et au sein du conseil départemental du Loiret.
DTA_2602227_20260430
30 avril 2026
Il soutient que le moyen soulevé par la préfète du Loiret n’est pas fondé.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2518576_20251202
2 décembre 2025
interdiction de retourner sur le territoire français ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer sa situation.
DTA_2400836_20240402
2 avril 2024
Mme C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Loiret de statuer sur sa demande. 2.
DTA_2402931_20240802
2 août 2024
La préfète du Loiret a communiqué des pièces, enregistrées le 1er août 2024.
Reconduite à la frontière
DTA_2600199_20260126
26 janvier 2026
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 23 janvier 2026.
DTA_2504563_20250917
17 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2201500_20230929
29 septembre 2023
Le 22 octobre 2021, elle a demandé la communication des motifs de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Loiret.
2ème chambre
DTA_2201583_20230418
18 avril 2023
E est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour.
DTA_2204490_20230117
17 janvier 2023
Mme C A est infirmière en soins généraux premier grade au sein de l'établissement public de santé mentale du Loiret Georges Daumézon.
4ème chambre
DTA_2203752_20230630
30 juin 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2203863_20221103
3 novembre 2022
de sa demande d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable
DTA_2102895_20220715
15 juillet 2022
B a sollicité des services de la préfecture du Loiret le renouvellement de son titre de séjour.
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