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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2318419_20250418
18 avril 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
DTA_2318442_20250418
DTA_2319058_20250328
28 mars 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2319061_20250328
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2319291_20250613
13 juin 2025
DTA_2401381_20250718
18 juillet 2025
DTA_2401387_20250731
31 juillet 2025
DTA_2401415_20250704
4 juillet 2025
4ème Chambre
DTA_2402641_20260427
27 avril 2026
Charles Ravaut, rapporteur, a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2401988_20250704
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2024 et le 13 mars 2025, M.
DTA_2300495_20260206
6 février 2026
B... est agent titulaire au sein de la commune de Plouha depuis le 1er mars 2007 et exerce les fonctions de garde champêtre, chef principal.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301537_20260227
27 février 2026
A... la somme que demande la commune de Neuilly-sur-Marne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504259_20260415
15 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société de Ravalement, d’Isolation et d’Etanchéité.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307781_20230817
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2311441_20240213
13 février 2024
) et doivent se marier.
DTA_2304939_20230608
8 juin 2023
Si le préfet de Seine-et-Marne, qui n'a pas fait état de ces éléments dans la décision contestée, fait remarquer que l'intéressée n'établit pas les violences alléguées, et qu'au contraire son mari l'avait
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401460_20250731
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, M.
DTA_2307017_20240329
29 mars 2024
A B par l'assureur du centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun.
2ème chambre
DTA_2306117_20240119
19 janvier 2024
En l'occurrence, le préfet de Seine et Marne, par courrier du 23 mars 2023, a informé Mme A de son intention de lui retirer son visa valant titre de séjour en raison d'une suspicion de " mariage gris "
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2500803_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A...
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