En vue de cette inscription, qui requiert un niveau B2 en langue française, elle s'est inscrite à une formation en langue française au cours de l'année 2023/2024, et a obtenu un visa en qualité d'étudiante

enregistrée le 10 juillet 2023, Mme D B, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la directrice territoriale de Dijon de l'Office français

B A, ressortissant turc né le 10 octobre 1980, déclare être entré en France pour la dernière fois en 2018 et s'y être maintenu continuellement depuis.

B A, ressortissant ivoirien né en 1982, est entré irrégulièrement en France le 5 septembre 2017 et y a sollicité le statut de réfugié.

B, né le 1er août 1975, ressortissant marocain est entré sur le territoire français le 2 juillet 1999 et a obtenu un premier titre de séjour le 28 janvier 2001.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français

B est toutefois entré de nouveau sur le territoire français en méconnaissance de l'arrêté d'expulsion toujours en vigueur.

B, ressortissant congolais né le 3 avril 1979 à Brazzaville, est entré en France à la date déclarée du 16 septembre 2018.

le territoire français ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation.

d'un citoyen français est dispensé de l'obligation d'être muni de cette autorisation spéciale lorsqu'il se rend, avec le ressortissant français membre de sa famille, dans d'autres départements. 9.

Toutefois, d'autre part, aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle

et personnel, faisant montre à ce dernier égard d'une importante activité bénévole, d'un tissu relationnel important et d'une maîtrise parfaite du français, et qu'il a durablement transféré en France

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'accord franco-tunisien

de communiquer le dossier sur la base duquel la décision contestée a été prise ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

en application du règlement " D " et qu'il séjourne régulièrement en France depuis plus de six mois au sens de l'article 5 de l'accord franco-hongrois ; - il ne bénéficie d'aucun titre de séjour en

B, ressortissant tunisien né le 15 janvier 1993 à Toujane, déclare être entré irrégulièrement en France le 3 mars 2018.

B, ressortissant tunisien né le 14 octobre 1989, réside en France depuis le 26 novembre 2013.

A..., représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

Mme D, ressortissante comorienne, née le 7 avril 1982, est entrée sur le territoire français le 6 janvier 2022, accompagnée de ses quatre enfants français, sous couvert d'une carte de séjour pluriannuelle