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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503883_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2009201_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2020, Mme D B représentée par Me Seghier-Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 juin 2020 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203339_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 21 novembre 2022 sous le numéro 2203217 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2411495_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C..., représenté par Me Léron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a procédé au
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204908_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de séjour prise par le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508633_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
II/ Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés les 5 et 23 septembre et le 7 octobre 2025 sous le numéro 2508634, Mme A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
II/ Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés les 5 et 23 septembre et le 7 octobre 2025 sous le numéro 2508634, Mme A...
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300710_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2403175_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401663_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300507_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300915_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
E pour la construction d'une maison, d'un garage et d'un abri de jardin sur les parcelles cadastrées AN 644 et AN 645, situées 9, chemin de Bornave Anse Hallard, Leroux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207963_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503813_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025 sous le numéro 2503813, la société Décoration protection des métaux, représentée par Me Leroy, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2201181_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501110_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par CELEV Conseil Avocats Associés agissant par Me Legroux et Me Attal, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle6ème chambre
DTA_2102976_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B A, représenté par le cabinet Celev conseil avocats associés, agissant par Me Legroux et Me Dosssin-Disant, demande au tribunal : 1°) la décharge partielle des cotisations primitives d'impôt sur le
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301685_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023 régularisée le 19 juillet 2023 et des mémoires enregistrés le 23 septembre 2023 et le 16 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ledoux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303326_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, la commune de Villeneuve-Loubet, représentée par Me Leroy-Freschini, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité du déféré ; - à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400467_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour le logement situé dans le presbytère au 8 rue Jean Dessales à Lezoux
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