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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2205957_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Si Mme B soutient qu'elle n'a pas déposé son carton sur la voie publique et que des camions rôdent et récupèrent les déchets, elle n'apporte aucun élément de nature à justifier qu'elle ne serait pas la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400364_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400915_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 22 mai, 30 août et 10 septembre 2024, le centre hospitalier de Mayotte, représenté par Me Romanet-Duteil
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314954_20250220
20 février 2025
20 février 2025
configuration des lieux (mobilier urbain, signalisations, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, ) ; () aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315920_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
des lieux (mobiliers urbain, signalisation, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, () ; / () aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets
Source officielleJuge unique 3
DTA_2402699_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024 Mme C... représentée par Me Rondet, demande au tribunal : 1°/ l’annulation de l’arrêté du 25 mars 2024 pris par le préfet
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2404881_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Mme B... a inscrit sa fille à un service d’étude surveillée et à un « atelier bleu sportif » organisé par la Ville de Paris du 1er septembre au 31 octobre 2023 au centre de loisirs Gustave Rouanet de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407587_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2024 et 13 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Roilette, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500914_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Romanet Duteil, avocate, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2217643_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A a donné lecture, au nom de la liste intersyndicale des élus des personnels d'enseignement et d'éducation, d'une fable rédigée par leurs soins et intitulée " Le serpent et le roquet ", au titre d'une
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401854_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par Me Roilette, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 décembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926707_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Barbès 75018 ; 22-26-32 rue de Clignancourt 75018 ; 50 boulevard Orano 75018 ; 8 rue de Sophia 75018 ; 27 avenue Parmentier 75011 ; 65 rue Léon Frot 75011 ; 3 place de la Nation 75011 ; 48 rue de la Roquette
Source officielle3ème chambre
DTA_2205175_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
d'affaires ont été payées au gérant de la société Vito Conseils en application du mécanisme d'indication de paiement prévu par l'article 1340 du code civil ; -les lames de parquet et les éléments de robinetterie
Source officielle5ème chambre
DTA_2403094_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mai et le 17 décembre 2024, l’association Odyneo, représentée par le cabinet Robinet Avocat (Me Robinet), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle5ème chambre
DTA_2403106_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mai et le 17 décembre 2024, l’association Odyneo, représentée par le cabinet Robinet Avocat (Me Robinet) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419688_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 3 juin 2024 sous le n° 2408282, Mme D B, représentée par Me Roilette, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501673_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle la directrice
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503816_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503867_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A G B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 du préfet du Morbihan portant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500621_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 29 sur 66