Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300606_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
F B, demeurant 14 rue Léon Sazerat à Limoges (87000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813394_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
de la Bourse, 6, rue des Colonnes, 26, rue Danielle Casanova, 37, rue du Louvre, 35, avenue de l'Opéra, 23, rue de la Paix, 120, rue Réaumur, 122, rue Réaumur et 7, rue Volney à Paris (75002), ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512923_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
I..., demeurant 11 bis rue Saint-Martin à Arradon (56610), à M. G... E..., demeurant 24 rue du Général de Gaulle à Les Brouzils (85260), à la société Latour, représentée par Mme M...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207542_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023 (non communiqué), la SCCV Valence rue Faventines RA déclare accepter le désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207978_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
M E, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Roanne a, au nom de la commune, délivré à la société 42001 Roanne 9 Rue Cuvier un permis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216355_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un acte, enregistré le 1er février 2023, le syndicat des copropriétaires du 20 rue de Clignancourt déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512029_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... et la SCI de la Rue du Pré Levain demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226355_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Paix LLG7 en vue de la réalisation de travaux au 16 rue de la Paix, au 12 rue de la Paix, et au 3/11 rue Louis-le-Grand, à proximité de l'immeuble sis 9 rue Daunou qu'exploite la société SARL Vendôme
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400035_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la Boucherie/ 56 rue Carnot.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300382_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Arago entre les rues Lalouette et Madame B ; - et celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401680_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309903_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A... et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5 rue de Verdun à Colombes déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408812_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Anatole France, 151, rue Anatole France et 10, rue de l'Egalité dans les rôles de la commune de Camblain-Châtelain (62470).
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301976_20230802
2 août 2023
2 août 2023
centrale, 39 rue centrale, 6 rue de l’hospice et 16 rue centrale à Manciet.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302383_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vigne Saint-Avold à Metz (57000), propriété de la Sci de la rue Gaudrée, représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302384_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Saint-Etienne à Metz (57000), propriété de la Sci de la rue Gaudrée, représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2105439_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
(parcelle cadastrée section BH n°196), 5 rue du château (parcelle cadastrée section BH n°1956), 7 rue du château (parcelle cadastrée section BH n°194), et 9 rue du château (parcelle cadastrée n°193, tous
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2111425_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2021, le syndicat des copropriétaires du 177 rue d'Alésia, représenté par le cabinet Geralpha gestion, demande au tribunal de prononcer
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321920_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
au titre de l'année 2022 en raison du bien situé 7, rue Benjamin Godard à Paris. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208592_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a programmé des travaux d'alignement pour l'élargissement de la rue Danton ; - la démolition du 49 et du 99, rue Danton a été confiée à la société Tersen ; - les travaux
Source officiellePage 29 sur 2237