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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ELOIGNEMENT
DTA_2503207_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
C A, représentés par Me Imbert Minni, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217401_20230202
2 février 2023
2 février 2023
doute sérieux sur la légalité de la décision ; - une substitution des motifs et des bases légales retenus dans la décision attaquée est sollicitée, la méconnaissance de l'article L. 411-1 du code minier
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400372_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
E D, actuellement retenu au centre de rétention de l'aéroport Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Imbert Minni, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302267_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, la société OTCE Midi-Pyrénées, maître d'œuvre, représentée par Me Zanier, conclut : 1°) à sa mise hors de cause ; 2°) à ce que soit mis à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302386_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Mind Event Formation est un organisme de formation professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304358_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentée par Me Roll, demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer et le titre de recettes correspondant d'un montant de 98 343,48 euros émis à son encontre le 10 octobre 2023 par l'institut mines-télécom
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511553_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
années de chômage qui ont suivi son contrat, soit la somme de 24 000 euros ; le recalcul de son traitement en tant que contrôleur de l’Insee en prenant en compte ses 3 années d’ancienneté à l’école des Mines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500820_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audiecne publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les observations de Me Minar-Rodap, représentant M. B..., présent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900614_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Pic du Midi et la gestion de la partie sommitale du Pic ouverte au public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900631_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Pic du Midi et la gestion de la partie sommitale du Pic ouverte au public.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2203023_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B C saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Midi-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205186_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
effet de mettre fin à l'utilisation des équipements communaux (cuisine, réfectoire et dortoir) et du personnel communal pour l'exercice de sa propre compétence ALSH et ALAE les seuls mercredi après-midi
Source officielle3ème chambre
DTA_2000197_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur les conclusions de la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord : 6.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2100755_20230817
17 août 2023
17 août 2023
décision du 2 décembre 2020 par laquelle la société Gaz Electricité de Grenoble Energies Nouvelles et Renouvelables (GEG ENER) a refusé de lui communiquer le contrat passé entre GEG ENER et Soleil du Midi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205329_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 16 mai 2023, la société en nom collectif (SNC) Cogedim Midi-Pyrénées, représentée par Me Courrech, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106793_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 novembre 2021 et le 4 octobre 2023, l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, l'association Ferus, l'association
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106983_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 4 octobre 2023, l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, l'association Ferus, l'association
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106985_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 4 octobre 2023, l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, l'association Ferus, l'association
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107009_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2021 et le 4 octobre 2023, l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, l'association Ferus, l'association
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107010_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2021 et le 4 octobre 2023, l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, l'association Ferus, l'association
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