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2 371 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602973_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 13 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301161_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l'affaire du rôle du 3 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516787_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 30 septembre 2025. Considérant ce qui suit : M. B... déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519609_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 13 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301798_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 13 avril 2023. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517471_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 14 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302773_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience et informées le 8 mars 2023 de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 9 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401670_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 22 février 2024, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 23 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500392_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 26 février 2025 à 11 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315520_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 7 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201527_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu l'avis du 10 mars 2025 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 28 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511450_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514871_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 1er septembre 2025 à 15 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521713_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 11 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M. A... déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505962_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 18 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416151_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 19 juin 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401215_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu l'avis du 10 avril 2025 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 25 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327491_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110029_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties, le 12 octobre 2021, de la radiation de l'affaire inscrite au rôle de l'audience publique du 13 octobre 2021. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600597_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Jan Martin, premier conseiller, pour statuer sur les affaires relevant des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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