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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602973_20260220
20 février 2026
B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 13 février 2026.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301161_20250414
14 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l'affaire du rôle du 3 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2516787_20250929
29 septembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 30 septembre 2025. Considérant ce qui suit : M. B... déclare se désister de sa requête.
ORTA_2519609_20251107
7 novembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 13 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301798_20230412
12 avril 2023
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 13 avril 2023. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2517471_20251010
10 octobre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 14 octobre 2025.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302773_20230314
14 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience et informées le 8 mars 2023 de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 9 mars 2023.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2401670_20240223
23 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 22 février 2024, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 23 février 2024.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500392_20250310
10 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 26 février 2025 à 11 heures. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2315520_20251110
10 novembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 7 novembre 2025.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201527_20250311
11 mars 2025
Vu l'avis du 10 mars 2025 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 28 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2511450_20250712
12 juillet 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.
DTA_2514871_20250902
2 septembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 1er septembre 2025 à 15 heures.
DTA_2521713_20251212
12 décembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 11 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M. A... déclare se désister de sa requête.
ORTA_2505962_20250507
7 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 18 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2416151_20240619
19 juin 2024
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 19 juin 2024.
ORTA_2401215_20250411
11 avril 2025
Vu l'avis du 10 avril 2025 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 25 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2327491_20231204
4 décembre 2023
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 4 décembre 2023.
ORTA_2110029_20220816
16 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties, le 12 octobre 2021, de la radiation de l'affaire inscrite au rôle de l'audience publique du 13 octobre 2021. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600597_20260413
13 avril 2026
Jan Martin, premier conseiller, pour statuer sur les affaires relevant des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
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