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charnière de l'année, mettant en cause la quasi-totalité des programmes risque d'avoir des conséquences à long terme, bien au-delà de l'exécution de l'arrêté contesté, en affectant au moins 15% de sa clientèle

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208547_20230202

Administratif

2 février 2023

ventes et à la pose des plaques d'immatriculation et une perte induite des recettes liées à la vente d'autres services ou de matériels et d'équipements à raison du détournement d'une partie de sa clientèle

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4ème chambre

DTA_2206634_20240506

Administratif

6 mai 2024

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. La rapporteure, C.

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Vice-Président RABATE

DTA_2202844_20240506

Administratif

6 mai 2024

vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe, et celle visée à l'article L720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle

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Vice-Président RABATE

DTA_2201984_20240506

Administratif

6 mai 2024

vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle

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4ème chambre

DTA_2206946_20240312

Administratif

12 mars 2024

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. La rapporteure, C. Rizzato Le président, M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209528_20230809

Administratif

9 août 2023

des autorités administratives et judiciaires, il n'appartient pas au juge administratif de connaître des litiges nés des rapports de droit privé tels que les litiges entre les entreprises et leurs clients

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502207_20250808

Administratif

8 août 2025

B C, étudiant, a suivi au titre de l'année scolaire 2024 - 2025 une formation de brevet de technicien supérieur, spécialité " négociation et digitalisation de la relation client ".

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6ème chambre

DTA_2300156_20250220

Administratif

20 février 2025

A B, qui exerce la profession de conducteur de taxi, a fait l'objet d'une plainte de la part d'une cliente pour avoir, notamment, refusé un paiement par carte bancaire.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402686_20240223

Administratif

23 février 2024

Il soutient que : - il y a urgence à statuer : au regard de la décision de refus de visa qui lui a été opposée, il n'a pu représenter ses clients dans les délais impartis.

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2216173_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Elle soutient que les clients de son forfait mobile à 2 euros et les clients disposant seulement d'un terminal " 2 G " n'ont en pratique pas accès aux services de télévision, de sorte que le produit des

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3 ème Chambre

DTA_2002388_20230504

Administratif

4 mai 2023

En ce qui concerne la vente du véhicule d'une cliente, réalisée non au bénéfice de la société requérante mais pour le compte personnel de M.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2418336_20260414

Administratif

14 avril 2026

(prospects) à travers notamment l’achat, par elles ou par la société requérante, de fichiers clients (« leads ») et leur exploitation, la prise de rendez-vous qualifiés avec des clients potentiels et

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5ème Chambre

DTA_2302050_20260331

Administratif

31 mars 2026

paiements et des dépôts de garantie et la relation commerciale avec les clients ; elle assure la gestion financière, administrative et comptable de l’entreprise.

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8ème Chambre

DTA_2109894_20250325

Administratif

25 mars 2025

Elle soutient que les rappels correspondant aux provisions pour dépréciation de créances clients non justifiées, aux charges injustifiées et à la minoration d'actif ne sont pas fondés dès lors que :

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5ème Chambre

DTA_2103633_20231124

Administratif

24 novembre 2023

La SAS RENOVABAT soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - c'est à tort qu'elle a soumis à la taxe sur la valeur ajoutée les ventes de matériaux facturées à ses clients, dès lors que ces

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7ème Chambre

DTA_2307357_20250929

Administratif

29 septembre 2025

bancaires en provenance de ces clients.

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2ème chambre

DTA_2201337_20260506

Administratif

6 mai 2026

offre, par l’exploitant, d’au moins trois des quatre services que constituent la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle

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3ème Chambre

DTA_2203295_20240425

Administratif

25 avril 2024

A n'établit pas que les troubles à l'ordre public ayant eu lieu à l'extérieur de l'établissement auraient été provoqués par des " badauds " et non la clientèle de son établissement, alors qu'il ressort

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2000629_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Ne sont pas considérés comme magasins de commerce de détail les établissements de commerce de gros dont la clientèle est composée de professionnels pour les besoins de leur activité ou de collectivités

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