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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2500690_20250606
6 juin 2025
B, ressortissant brésilien, né le 13 mai 1994, soutient être entré en France le 12 février 2020.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500715_20250217
17 février 2025
Mme A B C, née le 13 février 1985, de nationalité brésilienne, qui déclare être entrée en France le 28 août 2018, a déposé une demande de titre de séjour réceptionnée par les services de la préfecture
3ème chambre
DTA_2202019_20221014
14 octobre 2022
E, de nationalité brésilienne, demande l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
2ème Chambre
DTA_2302180_20231130
30 novembre 2023
Mme E, de nationalité brésilienne, née le 3 janvier 1989, a sollicité le 4 mai 2021 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjointe de française.
6ème chambre
DTA_2511135_20260331
31 mars 2026
D..., ressortissante brésilienne, née le 10 janvier 1993 à Almérim (Brésil), est entrée en France en décembre 2023 selon ses déclarations.
8e Section - MESD
DTA_2324210_20231114
14 novembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, - le code de l'entrée et du séjour des
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213218_20220930
30 septembre 2022
D, ressortissant brésilien né le 22 avril 1997, est entré sur le territoire français sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant " renouvelé une fois, qui expirait le 16 septembre 2022.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325084_20231106
6 novembre 2023
D'autre part, pour justifier de l'urgence, Mme C se borne à indiquer qu'elle réside en France depuis 2017, occupe un emploi d'agent de service dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis 2017
ORTA_2517775_20251007
7 octobre 2025
condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il est porté atteinte à sa liberté d’aller et venir et à son droit au travail en l’absence de document justifiant de son droit au séjour sur le territoire français
Reconduites à la frontière
DTA_2209826_20230209
9 février 2023
E, ressortissant brésilien né le 23 février 1986 à Itaugu, demande l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Reconduite à la frontière
DTA_2300820_20230309
9 mars 2023
B F, ressortissant brésilien né le 6 mai 1992, est entré irrégulièrement en France en 2014, selon ses déclarations.
Juge Unique 3
DTA_2300090_20230220
20 février 2023
personnelle et familiale des requérants, tant en France que dans leur pays d'origine.
DTA_2300091_20230220
DTA_2304727_20230601
1 juin 2023
A C, ressortissant brésilien né le 17 mars 1987, déclare être entré en France en décembre 2016, muni d'un passeport biométrique le dispensant de visa.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516376_20260102
2 janvier 2026
une autorisation de travail est de droit dans cette situation ; * la décision méconnaît l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et l’article 8 de la convention
CHAMBRE 2
DTA_2302992_20251128
28 novembre 2025
Mme B..., ressortissante brésilienne, est entrée régulièrement en France le 9 février 2017.
1ère Chambre
DTA_2401689_20260416
16 avril 2026
G... démontre sa présence en France en 2016 puis de 2019 à 2024.
DTA_2100850_20230713
13 juillet 2023
D, ressortissant brésilien né en 1981, est entré en France en 2014 selon ses déclarations.
2ème chambre
DTA_2501494_20251118
18 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour
3e Section - 2e Chambre
DTA_2424320_20250313
13 mars 2025
B A, ressortissant brésilien né le 19 octobre 1990, est entré en France, le 16 février 2019.
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