Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales : 2.

B, ressortissant russe, né le 18 juin 2006 à Grozny (Fédération de Russie), a sollicité l'asile, demande pour laquelle une attestation de demande d'asile lui a été remise par la préfète du Loiret le 2

Le président du tribunal a désigné M. Harang, Vice-président pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, un bordereau de pièces enregistré le 16 avril 2023 et un mémoire enregistré le 11 mai 2023, la fédération pour les espaces naturels

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le syndicat des commerçants des marchés de France Marseille-Provence, la fédération nationale des marchés de France, la SAS O Pré

Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. 1. Par une décision du 29 janvier 2021 le ministre de l'intérieur, alors, a assigné M.

C, pour la fédération départementale des chasseurs de la Creuse, qui reprend les arguments présentés dans le cadre de son mémoire en intervention.

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 27 octobre 2022, des pièces complémentaires enregistrées le 28 octobre et un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, la Fédération pour les espaces

Un liquidateur est désigné par arrêté conjoint du ministre chargé du logement et du ministre chargé des collectivités territoriales.

Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, l'association Conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques d'Eure-et-Loir affiliée à la fédération des

Le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 1. M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 août 2023, le 2 février 2024 et le 13 mai 2024, le syndicat local de la fédération autonome de la fonction publique territoriale

La présidente a désigné M. Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, l'association Zayen La HBF demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du jury d'appel de la Fédération française

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, l'association Zayen La HBF demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du jury d'appel de la Fédération française

par la seule production d'un document du ministère des affaires intérieures de la Russie du 22 mai 2018 indiquant ne pas disposer d'information concernant son appartenance à la nationalité de la Fédération

B A demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Fédération française de karaté et disciplines